Le Sénat rejette le projet de loi de finances 2012

Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté mardi 20 décembre en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2012. L'Assemblée nationale l'avait rétabli dans sa mouture d'origine, le Sénat l'ayant totalement remodelé en première lecture.

Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat.
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat. (FRED DUFOUR / AFP)

Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté mardi 20 décembre en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2012. L'Assemblée nationale l'avait rétabli dans sa mouture d'origine, le Sénat l'ayant totalement remodelé en première lecture.

Les sénateurs, qui examinaient le projet de loi de finance de l'Etat pour 2012, ont voté mardi par 173 voix contre 170 une "question préalable", motion de procédure qui équivaut au rejet du texte.

En première lecture, le Sénat avait voté des contre-mesures que le gouvernement a été obligé de chiffrer. Il a notamment supprimé la première loi emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Tepa de 2007 (surnommée paquet fiscal), la taxe sur les sodas, la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail et un jour de carence [non pris en charge par la Sécu] pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie.

Vote définitif le 21 décembre à l'assemblée.

La Chambre haute avait voté des mesures symboles comme une taxe sur les transactions financières ou une tranche d'impôt supplémentaire de 45% sur le revenu et mis fin dès 2012 au bouclier fiscal ainsi qu'à l'allègement de l'impôt sur la fortune (ISF).

Le projet de loi retournera mercredi 21 décembre à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot pour son adoption définitive.

Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, le Sénat a montré "son vrai visage, celui d'une hausse brutale et généralisée des impôts, celui d'un choc fiscal de 32 milliards qui empêcherait tout rebond de la croissance et pèserait sur le pouvoir d'achat des Français".

La rapporteure générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS), a reproché à Mme Pécresse d'utiliser "le ton d'un meeting électoral".