Agression du maire de Saint-Brevin : le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales pour les attaques contre les élus

La ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a déclaré, mercredi soir, vouloir "arrêter cette spirale infernale" de la violence faite aux élus.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, à Matignon, le 17 mai 2023. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus. Ces dernières doivent être considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré, mercredi 17 mai, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

>> Violences contre les élus : ce que contient le plan annoncé par la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure

"Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable", a dit Dominique Faure à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Elisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.

Jusqu'à sept ans d'emprisonnement 

Alignées sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers...), les peines pour les atteintes aux élus iraient alors jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende. Ces mesures, censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.

Menacé par l'extrême droite et victime d'un incendie criminel, Yannick Morez a confirmé mercredi sa décision de démissionner : "Ma carrière politique s'arrête aujourd'hui", a-t-il affirmé à la sortie de sa rencontre avec Elisabeth Borne à Matignon. Les violences contre les élus ont continué à augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022, selon le ministère de l'Intérieur.

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