Violences contre les élus : ce que contient le plan annoncé par la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure

Dominique Faure veut "arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République". La ministre a présenté les principales mesures de son plan de lutte.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, au premier plan à gauche. Elle assistait à une réunion à Matignon en présence notamment de la Première ministre Elisabeth Borne et du maire démissionnaire de Saint-Brévin, Yannick Morez, le 17 mai 2023. (EMMANUEL DUNAND / POOL / AFP POOL)

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a présenté mercredi 17 mai, un plan de lutte contre les violences faites aux élus, dont les principales mesures ont été communiquées à franceinfo par l'entourage de la ministre, plus d'une semaine après la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).

Création d'un "pack sécurité"

Le gouvernement veut notamment créer un "pack sécurité" avec plus de 3 400 référents "atteintes aux élus" dans les commissariats et les gendarmeries à travers la France. Ces référents seront les interlocuteurs privilégiés des élus et prendront leurs plaintes si nécessaire. Ces dépôts de plaintes pourront d'ailleurs être réalisés directement chez les élus ou en mairie. 

Renforcer le dispositif "alarme élu"

Parmi les autres mesures, le gouvernement souhaite renforcer le dispositif "alarme élu". Chaque élu pourra se signaler s'il se sent en danger ou fait face à une situation à risque. En cas d'appel au 17, la demande sera jugée prioritaire, ce qui pourra entraîner un renforcement des patrouilles des forces de l'ordre au domicile de l'élu ou à sa mairie. 

Un "centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus"

Le gouvernement met également en avant la création, ce mercredi, du "centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus", dont franceinfo s'était fait l'écho le 11 mai dernier. Ce centre permettra de mettre sur pied une "base de données" et une cartographie des violences contre les élus. L'entourage de la ministre des Collectivités territoriales promet aussi une mobilisation renforcée de la plateforme Pharos afin de détecter plus rapidement des contenus haineux en ligne. 

Durcir les sanctions pénales

Enfin, le gouvernement anticipe un futur texte de loi sur la répression de ces violences contre les élus, qui sera présenté d'ici l'automne au Parlement. Ce texte renforcera les sanctions pénales contre les auteurs de violences. Les peines seront les mêmes qu'en cas d'agressions des forces de l'ordre. L'entourage de la ministre souhaite que ce texte soit examiné d'ici l'automne au Parlement. 

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