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Le doublement du congé paternité voté au Sénat

Les amendements des sénateurs républicains qui auraient eu pour effet de réduire la portée de la mesure ont tous été retirés ou rejetés.

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France Télévisions
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Le pied d'un nouveau-né, le 7 juillet 2018 à l'hôpital de Nantes. (LOIC VENANCE / AFP)

Il y a eu 341 voix pour, seules deux contre et une abstention. Le Sénat a voté très largement, dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre, en faveur du doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. La mesure a été adoptée sans modifications par rapport au texte approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale.

Aucun des amendements des sénateurs LR qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure n'a été retenu. Ainsi, un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois dans la même entreprise a été retiré. Quant à celui visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés, il a été rejeté (130 voix pour, 203 contre).

Entrée en vigueur prévue au 1er juillet

Le Sénat doit achever samedi l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et se prononcera mardi sur l'ensemble du texte. La disposition phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

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