Dîners, appartement de fonction, cotisations à EELV... François de Rugy peut-il vraiment affirmer qu'il est "blanchi" ?

Deux semaines après les premières révélations de Mediapart sur les dîners à l'hôtel de Lassay, que reste-t-il des accusations qui pèsent sur l'ancien ministre ?

François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, le 7 mai 2019 à Paris.
François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, le 7 mai 2019 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Il se présente désormais comme "un homme blanchi de toutes les accusations qui ont été portées" contre lui. Mardi 23 juillet sur France 2, François de Rugy a fustigé "le journalisme de démolition", qui s'est, selon lui, acharné sur sa personne. "Il n'y aurait jamais dû y avoir d'affaire de Rugy, en revanche aujourd'hui, c'est sûr, il y a une affaire Mediapart", a-t-il poursuivi en promettant des suites judiciaires.

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Deux semaines après les premières révélations de Mediapart sur les dîners à l'hôtel de Lassay, que reste-t-il des accusations qui pèsent sur l'ancien président de l'Assemblée nationale et ministre de la Transition écologique ?

Les dîners à l'hôtel de Lassay

Que lui a-t-il été reproché ? C'est le point de départ de toute l'affaire. Le 10 juillet, Mediapart révèle que François de Rugy, lorsqu'il occupait le perchoir, a organisé dix dîners luxueux à l'hôtel de Lassay, la résidence de fonction du président de l'Assemblée nationale. Homards, grands crus... Le site publie des photos des agapes qui font jaser. Mais surtout, la question du caractère professionnel de ces dîners payés avec de l'argent public se pose. Car, selon Mediapart, les invités de ces dîners appartiendraient au cercle familial du couple, en particulier de Séverine de Rugy, journaliste à Gala.

Comment s'est-il défendu ? Immédiatement après la publication de l'article, François de Rugy a reconnu l'existence d'une "dizaine de dîners informels", tout en assurant que ceux-ci faisaient "partie de [s]on travail". "Une part importante de la fonction de président de l'Assemblée nationale consiste à un travail de représentation", a-t-il expliqué sur Facebook. Quant au supposé caractère luxueux des mets proposés, l'ancien président de l'Assemblée l'assure : il n'aime pas le champagne et fait une intolérance aux crustacés.

Qu'en a dit l'enquête interne ? Selon l'enquête diligentée par le secrétaire général de l'Assemblée nationale, Michel Moreau, "François de Rugy n'a enfreint directement ou indirectement, aucune règle et n'a commis aucune irrégularité". Le haut fonctionnaire s'est intéressé à "douze dîners pris à l'hôtel de Lassay entre le 19 septembre 2017 et le 19 juin 2018". Parmi eux, neuf ne poseraient "pas de difficulté particulière" : la majorité de ces dîners (six) étaient organisés autour d'un thème et le niveau des prestations culinaires était "conforme aux normes habituelles" (pas de produit de luxe, vins exclusivement en provenance de la cave de l'Assemblée...)

Michel Moreau épingle cependant trois dîners qui "présentent à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être considéré comme raisonnable."

La polémique est-elle close ? François de Rugy a assuré mardi 23 juillet sur France 2 qu'il rembourserait le montant des trois dîners controversés, comme il s'y était engagé lorsque l'affaire a éclaté. Toutefois, l'enquête du secrétaire général de l'Assemblée ne répond pas à toutes les questions. Le rapport rappelle ainsi que "le président de l'Assemblée nationale a la faculté de convier librement les personnes de son choix à des réunions ou des dîners", et n'examine donc pas dans le détail les éventuelles relations amicales de telle ou telle personnalité avec le couple. Un aspect que n'a pas manqué de remarquer Mediapart dans un nouvel article publié mercredi, soulignant à nouveau le caractère "amical" de ces dîners.

Surtout, l'impartialité de cette enquête est remise en cause. Car son auteur, le secrétaire général du Palais-Bourbon, tient directement sa légitimité du président de l'Assemblée nationale, qu'il conseille en matière de procédure législative et avec lequel il collabore concernant le fonctionnement institutionnel de l'Assemblée. Si Michel Moreau est un fonctionnaire, et non un politique, il n'en demeure pas moins qu'il a enquêté sur son ancien patron. Une autorité réellement indépendante aurait-elle tiré les mêmes conclusions ? 

Les travaux dans l'appartement de fonction

Que lui a-t-il été reproché ? Des travaux d'un coût de 63 000 euros ont été effectués dans le logement de fonction de François de Rugy au ministère de la Transition écologique à la fin 2018 et au début 2019. Des "travaux de confort", accuse Mediapart, qui a révélé les détails de certaines prestations : plus de 35 000 euros de peinture, une réfection de salle de bains à plus de 6 000 euros et un "dressing" à 17 000 euros. Selon le site d'information, les devis les moins onéreux auraient été écartés au profit d'autres plus chers.

Comment s'est-il défendu ? François de Rugy a souligné sur Facebook le fait que cet appartement de fonction, situé dans l'hôtel de Roquelaure, bâtiment du XVIIIe siècle, n'avait pas été rénové depuis seize ans. Il a par ailleurs assuré, courrier à l'appui, que les services en charge du parc immobilier du ministère avaient eux-mêmes reconnu que des travaux étaient nécessaires au vu de la "vétusté" de certaines pièces.

Qu'en a dit l'enquête interne ? L'inspection menée par le secrétariat général du gouvernement confirme que l'appartement de 156 mètres carrés n'a pas été rénové depuis 2003, "ce qui explique un relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces, qui pouvait justifier la réalisation de travaux". Le rapport, rédigé par la cheffe de la mission d'organisation des services du Premier ministre, la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard, affirme en outre que "les règles de la commande publique ont été globalement respectées" et que certaines "dépenses d'équipements et d'ameublement (...) ont été ajustées à la baisse".

En revanche, le rapport souligne la "relative urgence" dans laquelle les commandes ont été passées. Ainsi, bien que ce logement ancien "manque de capacités de rangement", le devis demandé pour le dressing à 17 000 euros "n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre", déplore le rapport. Enfin, il est précisé que certaines demandes d'équipements et d'ameublement exprimées par François de Rugy ont été ajustées à la baisse, voire n'ont pas été honorées.

La polémique est-elle close ? Comme toute enquête interne, celle menée par les services du Premier ministre n'émane pas d'une autorité indépendante. Après la publication de ce rapport, Matignon a réagi en affirmant n'avoir observé "aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d'exemplarité". Toutefois, Edouard Philippe a annoncé que les travaux supérieurs à 20 000 euros dans les logements de fonction des ministres devront être désormais "soumis à l'approbation du secrétariat général du gouvernement".

L'occupation d'un logement à vocation sociale

Que lui a-t-il été reproché ? François de Rugy est locataire depuis 2016 d'un T2 de 48 mètres carrés dans sa circonscription à Orvault (Loire-Atlantique). Or, il se trouve que le propriétaire a acquis ce logement dans le cadre d'un dispositif Scellier social, qui ouvre droit à une déduction fiscale sous réserve de louer l'appartement à un prix modéré, et à un locataire dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond, que dépassait François de Rugy. De plus, ce dispositif implique que le locataire fasse du logement sa résidence principale, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Comment s'est-il défendu ? Dans un message posté sur Facebook, le ministre a assuré qu'il n'était pas au courant du statut particulier de ce logement. "Je n'ai jamais profité indûment d'un logement social", a-t-il affirmé, en publiant, pour prouver sa bonne foi, les échanges qu'il a eus avec l'agence immobilière au moment de conclure le bail.

Qu'en a dit l'enquête interne ? Cette partie de l'affaire Rugy n'a fait l'objet d'aucune enquête.

La polémique est-elle close ? Même si l'immeuble en question a récemment été tagué des mots "De Rugy escroc, on te fera payer !", les explications apportées par l'ex-ministre de la Transition écologique semblent en effet montrer qu'il ignorait le statut de ce logement. Aucun élément à charge contre François de Rugy n'a en tout cas été révélé ces derniers jours dans ce volet.

L'utilisation de ses indemnités de frais de mandat pour payer ses cotisations à EELV

Que lui a-t-il été reproché ? François de Rugy a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à Europe Ecologie-Les Verts en 2013 et 2014, soit un total de 9 200 euros, a révélé Mediapart. Or, l'IRFM (remplacée par un autre mécanisme depuis 2018) était une enveloppe non fiscalisée, normalement prévue pour couvrir les frais de représentation des députés. Par ailleurs, Mediapart a révélé que grâce à ces cotisations versées à son parti politique d'alors, François de Rugy avait bénéficié, comme le prévoit la loi, de déductions fiscales l'amenant notamment à ne pas payer d'impôts pour l'année 2015. 

Comment s'est-il défendu ? Dans un premier temps, François de Rugy n'a pas répondu aux accusations de Mediapart. Le ministre de la Transition écologique a ensuite réagi de manière spectaculaire en présentant sa démission, mais toujours sans répondre sur le fond.

Il a fallu attendre plusieurs jours pour que François de Rugy contre-attaque... dans Le Canard enchaîné. L'ex-ministre affirme à l'hebdomadaire avoir effectué deux remboursements, depuis son compte personnel vers son compte IRFM, l'un de 6 500 euros le 20 août 2014 puis de 3 200 euros le 23 juillet 2015, soit 9 700 euros en tout. En définitive, il plaide une simple "avance de trésorerie", rapidement remboursée. "Si j'avais eu accès immédiatement à mes relevés bancaires – ce qui était impossible –, je n'aurais pas démissionné", a-t-il déclaré à l'hebdomadaire.

Qu'en a dit l'enquête interne ? Les faits concernant l'utilisation de l'IRFM de François de Rugy n'ont fait l'objet d'aucune enquête interne. De son côté, le parquet national financier ne s'est, à ce jour, pas saisi du dossier.

La polémique est-elle close ? Alors qu'il s'agissait de l'affaire la plus embarrassante pour François de Rugy, les dernières révélations du Canard enchaîné semblent en grande partie dédouaner l'ancien ministre. Cependant, les documents évoqués n'ayant pas été publiés, leur authenticité et l'interprétation qui en est faite reposent exclusivement sur les explications fournies par François de Rugy.