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Port du masque : qui décide ?

Publié le 13/07/2020 09:41 Mis à jour le 13/07/2020 11:46

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Port du masque : qui décide ? Port du masque : qui décide ? (France 2)

France 2 - A. Loizeau.

France Télévisions

Faut-il rendre le port du masque obligatoire, y compris dans les lieux publics ? C’est en tout cas ce que demande le maire de Nice après une fête qui fait débat. Qui décide réellement en la matière ?

Pour l’instant il est seulement recommandé dans l’espace public et obligatoire uniquement dans les transports en commun. Mais le port du masque pourrait être imposé plus largement. Le Premier ministre, Jean Castex, peut rendre le masque obligatoire dans les lieux publics, à l’échelle nationale par décret. Mais la mesure peut aussi être prise au niveau local, par les préfets habilités par le Premier ministre. Édouard Philippe les y avait autorisés fin mai.

Des arrêtés municipaux suspendus

Les maires aussi peuvent en théorie imposer le port du masque, mais ils sont soumis à des conditions restrictives. Il faut des circonstances locales particulières, comme un foyer épidémique et respecter la cohérence des mesures nationales. Les arrêtés municipaux pris à Sceaux (Hauts-de-Seine), Strasbourg (Bas Rhin) ou encore à Nice (Alpes-Maritimes), ont été suspendus par la justice administrative. Elle a estimé que ces conditions n’étaient pas réunies.