Mort de Jacques Chirac : de la plainte d'un contribuable à une condamnation historique, retour sur l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris

Le nom de celui qui fut maire de Paris entre 1977 et 1995 a été cité dans plusieurs affaires judiciaires. Mais c'est celle des emplois fictifs de la mairie de Paris qui lui a valu une condamnation.

Jacques Chirac à son arrivée à son bureau à Paris, le 1er septembre 2011, cinq jours avant l\'ouverture de son procès dans l\'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. 
Jacques Chirac à son arrivée à son bureau à Paris, le 1er septembre 2011, cinq jours avant l'ouverture de son procès dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris.  (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Il restera le premier président français à avoir été condamné par la justice. Jacques Chirac, mort jeudi 26 septembre à l'âge de 86 ans, avait écopé, en décembre 2011, de deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts. Le nom de celui qui fut maire de la capitale entre 1977 et 1995 a été cité dans plusieurs affaires judiciaires. Mais c'est celle des emplois fictifs de la mairie de Paris, révélatrice d'un système de clientélisme, qui lui a valu cette condamnation. Franceinfo revient sur cette tache indélébile dans le parcours du défunt chef de l'Etat, qui a occupé le devant de la scène judiciaire et médiatique pendant plus d'une décennie.

Le point de départ : la plainte d'un contribuable

Il n'y aurait jamais eu d'affaire sans lui. Pierre-Alain Brossault, imprimeur parisien, a été le premier – et longtemps le seul – à saisir la justice après avoir eu vent d’un système d’emplois fictifs à la mairie de Paris. Ce militant écologiste dépose plainte fin décembre 1998 pour faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves. "Son combat contre les emplois fictifs est soigneusement organisé", affirme à l'époque Libération, qui consacre un portrait à ce "militant de terrain et homme de coups médiatiques".

Mais de quoi parle-t-on ? "Il y a l'emploi fictif pur : c'est-à-dire la personne qui est payée à ne rien faire. (...) Il y a l'emploi détourné, c'est-à-dire le salarié, par exemple de la Ville de Paris, mis à disposition d'un parti politique ou d'une personnalité", expliquait Pierre-Alain Brossault en 2011 à France Culture. Pour Jacques Chirac, il s'agit de "chargés de mission" employés à son cabinet lorsqu'il était maire de Paris, dans les années 1980 et 1990. La justice a démontré que ces employés étaient en réalité des fidèles, notamment originaires de son fief, la Corrèze, ou des permanents du RPR, l'ancêtre du parti Les Républicains, que Jacques Chirac avait créé en 1976. L'objectif était de préparer la présidentielle de 1995, aux frais du contribuable.

Après la plainte de Pierre-Alain Brossault, une instruction est ouverte le 6 janvier 1999. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, deux juges, Patrick Desmure et Xavière Siméoni, envisagent de mettre en cause le premier personnage de l'Etat. Jacques Chirac est alors installé à l'Elysée depuis près de quatre ans. L'immunité de président de la République lui épargne, finalement, une mise en examen. Sans réaction majeure de l'intéressé. "L'opacité et la fermeture est un réflexe des hommes de cette époque. Les lois de régulation arrivent plus tard. Au départ, on étouffe l'affaire", analyse pour franceinfo l'historien Jean Garrigues. 

L'avertissement : la condamnation d'Alain Juppé en 2004

Pas de déclaration, ni de commentaire. Alain Juppé s'engouffre dans une voiture et s'en va sous le regard des caméras et le crépitement des flashs. Le maire de Bordeaux vient d'être condamné à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre, pour "prise illégale d'intérêts". L'ancien Premier ministre est reconnu coupable d'avoir couvert la rémunération, par la Ville de Paris, de sept personnes qui travaillaient en réalité pour le RPR. Malgré la percée du soleil, l'ambiance s'est nettement refroidie pour la droite en ce 30 janvier 2004.

"J'ai moi aussi pour Alain Juppé, amitié, estime et respect. C'est un homme politique d'une qualité exceptionnelle. (...) La France a besoin d'un homme de sa qualité", réagit Jacques Chirac, trois jours plus tard. "C'est la stratégie du fusible, décrypte Jean Garrigues. Il s'agit de nier au maximum les investigations et de les détourner vers le collaborateur à qui on attribue la responsabilité, peut-être réelle d'ailleurs, d'un système."

A la fin de cette même année, la condamnation d'Alain Juppé est adoucie en appel : 14 mois de prison avec sursis et une peine complémentaire d'un an d'inéligibilité. C'est l'aboutissement d'une enquête commencée en octobre 1995, quelques mois après sa nomination à Matignon.

Au départ, "un juge d'instruction de Nanterre, Patrick Desmure, instruit une affaire a priori banale : la prise en charge par une entreprise de BTP, les Charpentiers de Paris, du salaire de deux secrétaires du RPR", retrace en 2004 L'Express. Le magistrat remonte ainsi le fil jusqu'au Premier ministre, puis jusqu'au chef de l'Etat. Lesquels étaient, à l'époque des faits, respectivement adjoint chargé des finances de la Ville de Paris et maire de la capitale avec la casquette de président du RPR. "Le juge Desmure a découvert une lettre signée par Jacques Chirac, alors maire de Paris, qui ne laisse aucun doute sur sa connaissance des emplois fictifs au sein du RPR : il plaide, dans cette missive, pour l'avancement indiciaire d'une secrétaire employée par la ville… mais travaillant pour le RPR", écrit L'Express.

Les deux affaires sont étroitement liées mais le juge d'instruction disjoint le cas de Jacques Chirac, dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel. Au total, les enquêteurs identifient 43 emplois fictifs, pour 4,5 millions d'euros, durant le second mandat de Jacques Chirac à la mairie et les trois premières années de son successeur Jean Tiberi, soit une période courant de 1983 à 1998. Leurs anciens directeurs de cabinet sont mis en examen en 2003, tout comme d'autres personnalités qui apparaissent dans le dossier. Pendant ce temps, Jacques Chirac est bien au chaud, à l'Elysée. Mais pas pour l'éternité.

Le coup d'arrêt : la mise en examen en 2007

C'est une première sous la Ve République. Jacques Chirac a laissé le soin à son avocat, Jean Veil, de l'annoncer. Six mois après avoir quitté l'Elysée, l'ancien président de la République est mis en examen pour "détournement de fonds publics". Sur les 43 emplois fictifs, seuls une vingtaine sont finalement retenus. "Il n'est pas forcément mécontent d'avoir, pour la première fois, l'occasion de s'expliquer sur ce dossier", déclare Jean Veil devant le pôle financier du tribunal de Paris. Jacques Chirac avait déjà pris la parole dans une tribune intitulée "Vérité sur les chargés de mission de Paris", publiée dans Le Monde le 21 novembre 2007, quelques heures avant sa mise en examen. "Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires", se défend-il.

"C'est quelque chose de très fort. Cette mise en examen a marqué une rupture dans l'histoire de la transparence politique, commente Jean Garrigues, qui garde un souvenir vivace de ce moment, plus de dix ans après. Une rupture symbolique, car on s'aperçoit que l'immunité présidentielle n'est liée qu'à la fonction, et pas à celui qui l'a exercée, ce qui va à l'encontre de la tentation d'une image iconique et idolâtre des présidents de la République."

Jacques Chirac est à nouveau mis en examen le 18 décembre 2009, cette fois pour "prise illégale d'intérêts", dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la Ville de Paris au bénéfice du RPR. Les deux affaires suivent leur cours judiciaire mais ne font bientôt plus qu'une. Malgré des non-lieux requis par le parquet, Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle dans ces deux volets de l'affaire, celui portant sur 21 emplois de "chargés de mission" et celui concernant 7 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, occupés par des permanents du RPR. La justice accepte la jonction des deux dossiers. L'ancien président sera donc jugé lors d'un procès unique, programmé en mars 2011 à Paris.

L'issue inédite : le procès et la condamnation en 2011

Il a brillé par son absence. Jacques Chirac n'a jamais mis un pied au tribunal de grande instance de Paris pendant la durée de son procès, qui s'est ouvert en mars 2011. Il ne peut assister à l'audience pour des raisons de santé. Quatre avocats le représentent. Dès le premier jour, un autre prévenu soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le procès est renvoyé. A la surprise générale, cette QPC est finalement rejetée et le procès reprend, pour de bon, le 5 septembre 2011. "Le parquet se montr[e] ridiculement absent, alors que les débats apportent jour après jour de l’eau au moulin d’une accusation qui aurait voulu faire son travail", résume Le Figaro.

Le ministère public requiert une relaxe générale. Qui ne sera pas suivie d'effet : Jacques Chirac est condamné, pour l’ensemble des délits poursuivis, à deux ans de prison avec sursis, sans dispense de peine. Il ne fait pas appel, parce qu'il n'a "plus, hélas, toutes les forces nécessaires pour mener par [lui-même], face à de nouveaux juges, le combat pour la vérité", fait-il savoir dans un communiqué. L'ancien président n'a jamais compris cette condamnation. "Sur le fond, il conteste catégoriquement ce jugement" et "affirme avec honneur" qu'"aucune faute ne saurait [lui] être reprochée". En août 2010, pourtant, il a conclu un accord avec Bertrand Delanoë, afin de solder l'affaire des emplois fictifs. Son successeur à la mairie de Paris réclame 2,2 millions d'euros de dommages-intérêts. Jacques Chirac et l'UMP règlent l'addition : le premier s'acquitte de 550 000 euros, le second de 1,65 million. En échange, la Ville de Paris retire sa constitution de partie civile. 

"A mes compatriotes qui savent qui je suis : un homme honnête qui n'a jamais eu d'autres exigences et d'autres combats que la cohésion entre tous les Français, la grandeur de la France et l'action pour la paix", écrit-il encore après sa condamnation. De fait, "cette affaire n'a pas eu de conséquence sur la sympathie éprouvée par les Français pour le personnage", estime Jean Garrigues. "Cette tolérance culturelle des Français pour leurs hommes politiques est contradictoire avec l'intransigeance qui est apparue au fil des ans", poursuit l'historien. Qui conclut : "Ce climat d'affairisme dans lequel a baigné Jacques Chirac pendant ses mandats présidentiels a contribué à une désaffection pour la classe politique, même si l'image de sa personne n'en est pas sortie écornée." Un autre facteur s'ajoute. Il s'est écoulé treize ans entre le début de l'affaire des emplois fictifs et la condamnation de Jacques Chirac. Le temps a joué en sa faveur.