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Le gouvernement va pérenniser le régime des intermittents en l'inscrivant "dans la loi"

Le Premier ministre a lancé plusieurs propositions pour sortir de la crise concernant le dossier du régime des intermittents.

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France Télévisions
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Le Premier ministre, Manuel Valls, entouré de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et du ministre du Travail, François Rebsamen, le 7 janvier 2015, à Matignon, à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Après six mois de concertation, Manuel Valls a lancé, mercredi 7 janvier, plusieurs pistes afin de trouver une issue au dossier explosif du régime des intermittents du spectacle. Lors d'une conférence de presse à Matignon, à la suite de la remise d'un rapport d'experts, le Premier ministre a notamment assuré que le régime d'indemnisation des intermittents serait sanctuarisé "dans la loi".

"L'existence des annexes [à la convention d'assurance-chômage], les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance-chômage", a déclaré le chef du gouvernement, précisant que cette disposition serait "présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015". Jusqu'à présent, l'existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance-chômage.

Associés aux négociations

Le Premier ministre a également promis que les intermittents seraient associés aux négociations de leur convention d'assurance-chômage, jusqu'à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels

"Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d'indemnisation des intermittents", a annoncé le Premier ministre. Mais cette participation, a-t-il précisé, se fera "dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels", qui établira notamment "la trajectoire financière" du régime des intermittents, actuellement déficitaire.

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