Indemnités spécifiques des parlementaires : "Cela vire à l'anti-parlementarisme"

Une association dénonce les indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes qu'elle juge "illégales". Interrogé par francetv info, René Dosière, spécialiste des comptes de l'État, estime que l'association ne prend pas en compte l'"autonomie du Parlement".

Des députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 10 février 2016.
Des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 février 2016. (MAXPPP)

Après les accusations portées mardi 19 avril par l'Association pour une démocratie directe (APDD) sur les indemnités spécifiques perçues par les parlementaires pour certains postes, René Dosière député socialiste, spécialiste des comptes de l'État, estime que l'APDD "n'est pas dans les clous"

L'association juge ces indemnités spécifiques "illégales" et demande l'arrêt de leur versement, ainsi que le "remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique". Au total, 80 parlementaires sont concernés par ces indemnités non prévues par la loi et décidées directement par les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, où siègent une partie des élus concernés. Elle les évalue à 1,5 million d'euros par an. Pour René Dosière, l'association présidée par le militant Hervé Le Breton, fait preuve d'un "intégrisme judiciaire et républicain".

Francetv info : L'APDD dénonce des indemnités dont l'existence est connue mais qui ne reposent, selon elle, sur aucune base légale. Partagez-vous ce constat ?

René Dosière : Cette association fait la confusion entre deux types d'indemnités. D'un autre côté, il y a le traitement parlementaire, avec l'indemnité de base, l'indemnité de fonction et l'indemnité de résidence. Tout cela est fixé par une ordonnance et tout cela est parfaitement légal. De l'autre, il existe des allocations destinées à couvrir les frais des élus. Ces indemnités sont décidées par le bureau de l'Assemblée nationale. Elle en a totalement le pouvoir. Et, lorsqu'un parlementaire exerce des responsabilités -comme c'est le cas pour le président de l'Assemblée, les vice-présidents, les présidents de commissions etc.- il bénéficie d'une allocation pour faire face aux charges supplémentaires. Ils se déplacent, reçoivent plus... C'est légal et souhaitable.

L'APDD pointe aussi le fait que des élus bénéficiant de ces indemnités décident eux-même des montants alloués, sans contrôle... 

Cette association refuse de comprendre que les assemblées sont autonomes et indépendantes. L'Assemblée et le Sénat disposent d'un budget propre qu'ils utilisent et les indemnités spécifiques figurent dans une ligne de leurs budgets. Dans une démocratie, il est plutôt sain que les parlementaires soient indépendants de l'exécutif. Le contraire serait inquiétant. Peut-être que le contrôle exercé sur ces indemnités n'est pas suffisant. On pourrait le renforcer. Mais ce n'est pas à l'exécutif de contrôler le Parlement. 

Donc vous dites "Circulez, il n'y a rien à voir..."

C'est un intégrisme juridique et républicain. Tous les intégrismes sont nuisibles. Au début du mois, l'association a déjà publié un "guide de mauvaise conduite pour les parlementaires". Attention à ne pas déraper, car tout cela vire à l'anti-parlementarisme.