Cet article date de plus de neuf ans.

Indemnités de licenciement : des variations parfois très importantes

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min
Indemnités de licenciement : des variations parfois très importantes
Indemnités de licenciement : des variations parfois très importantes Indemnités de licenciement : des variations parfois très importantes (FRANCE 2)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

Jean-Paul Chapel décrypte, sur le plateau de France 2, les difficultés que peuvent rencontrer les salariés et les employeurs lorsqu'ils passent au conseil de prud'hommes.

La loi Macron pourrait inclure une mesure limitant les indemnités versées aux employés en cas de condamnation de leur employeur par les prud'hommes, ceci dans le but de lever les freins à l'emploi. Mais ces sommes parfois importantes ne sont pas le seul problème, d'après Jean-Paul Chapel. En effet, "le délai" de traitement des dossiers par les conseils de prud'hommes est souvent très long. "La durée moyenne d'une procédure est de quinze mois, auxquels il faut ajouter seize mois si l'une des parties fait appel, ce qui se produit dans deux cas sur trois", explique le journaliste de France 2. Trois fois sur quatre, la décision est en faveur du salarié.

Licenciement abusif : de 2 à 36 mois de salaire

Selon les cas, les montants d'indemnisation "varient énormément", poursuit le journaliste. Un défaut de certificat de travail donne droit à une indemnité qui peut aller de 100 à 5 000 euros. En cas de harcèlement moral, elle oscille de 1 000 à 30 000 euros.

"Pour les licenciements abusifs, cela dépend de l'ancienneté. Jusqu'à deux ans, cela varie du simple au triple : 2 à 6 mois de salaire. Au-delà de deux ans, la fourchette va de 6 à 12 mois de salaire. Et en appel, on peut même atteindre 36 mois de salaire", conclut Jean-Paul Chapel.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.