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Les indemnités aux prud'hommes bientôt plafonnées ?

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Les indemnités aux prud'hommes bientôt plafonnées ?
FRANCE 2
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France Télévisions

Les dommages et intérêts prononcés aux prud'hommes pourraient être limités en cas de condamnation de l’employeur. Une équipe de France 2 revient sur ce projet, qui pourrait être intégré dans la loi Macron.

C'est une information révélée par le journal Les Échos. Les règles qui entourent les licenciements jugés aux prud'hommes pourraient être revues. Espérant favoriser l'emploi, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron souhaite donner de nouvelles garanties aux chefs d'entreprise en plafonnant les dommages et intérêts versés en cas de condamnation de l’employeur par le tribunal des prud'hommes.

À l'heure actuelle, beaucoup de chefs d'entreprises n'osent pas recruter par peur d'être condamnés à de lourdes indemnités s'ils se retrouvent aux prud'hommes. "Parfois, des indemnités de rupture dépassent complètement les capacités financières de l'entreprise. C'est un frein majeur à l'emploi", confirme à France 2 François Asselin, président de la CGPME.

Le projet n'est pas du goût des syndicats

Pour fixer les limites des indemnités, plusieurs critères seraient pris en compte : l'ancienneté, l'âge et la rémunération du salarié ainsi que la taille de l'entreprise. Les indemnités seraient fixées en fonction d'un barème qui représenterait de 6 à 12 mois de salaire.

Ce système est déjà en vigueur en Belgique et au Danemark. En France, les syndicats sont contre, craignant que les salariés soient moins bien indemnisés qu'à l'heure actuelle. Les discussions sont en cours et ce projet pourrait être inclus dans la dernière version de la loi Macron, examinée à l'Assemblée nationale en juin.

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