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Les quatre chantiers de la rentrée du gouvernement Valls 2

Avant le vote de confiance, plusieurs dossiers brûlants passeront entre les mains du Premier ministre.

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France Télévisions
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Le Premier ministre Manuel Valls, le 1er septembre 2014, à Saint-Romain-la-Virvée (Gironde). (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Après avoir surmonté sans trop d'encombres l'étape de l'université du PS à La Rochelle (Charente-Maritime), Manuel Valls doit maintenant débuter une course d'obstacles. Le Premier ministre et son nouveau gouvernement vont en effet être confrontés à plusieurs dossiers brûlants dès le mois de septembre, notamment au Parlement, où les frondeurs du Parti socialiste auront plusieurs occasions de rappeler leur opposition à la politique gouvernementale.

Le pacte de responsabilité

Il est à la source des dissensions qui ont secoué l’exécutif cet été. Pierre angulaire de la politique économique du gouvernement, le pacte de responsabilité va poursuivre son chemin à la rentrée. Le 10 septembre, François Rebsamen, ministre du Travail, reçoit les représentants des 50 principales branches professionnelles pour évoquer avec eux les contreparties aux baisses de charges prévues par le pacte, notamment en matière d'embauches, de formations et d'investissements.

Pourquoi le dossier est épineux. Sur ce sujet, l'aile gauche du PS sera particulièrement attentive et mettra sans doute la pression sur le gouvernement pour obtenir davantage de contreparties de la part des entrepreneurs. Très remontés après la standing ovation réservée à Manuel Valls lors de l'université d'été du Medef, les "frondeurs" socialistes pourraient profiter de l'occasion pour relancer leur appel à réviser le pacte de responsabilité, jugé trop favorable pour les entreprises.

La loi sur la croissance

A peine installé à Bercy, Emmanuel Macron a décidé d'appuyer sur l'accélérateur. Le nouveau ministre de l'Economie va ainsi bénéficier d'un recours à des ordonnances pour pouvoir faire passer au plus vite la loi sur la croissance. Ce sera notamment le cas pour une partie de la réforme des professions réglementées et pour la question du travail dominical. En clair, le gouvernement va demander au parlement de l'autoriser à décider seul du contenu de la loi pour ces questions délicates, en ne permettant des débats que sur l'orientation générale du texte.

Pourquoi le dossier est épineux. Lors des précédents débats sur le travail du dimanche, de nombreux élus de gauche avaient affirmé leur opposition à ce qu'il considère comme un acquis social à défendre coûte que coûte. Là encore, les députés frondeurs pourraient profiter des débats pour faire monter la pression sur le gouvernement. D'autant que le recours aux ordonnances est très mal vu par de nombreux élus de gauche, pas forcément membres des frondeurs, comme l'explique Le Figaro. Ainsi, Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, a déjà dit sur BFMTV ne pas y être "tellement favorable".

La réforme territoriale

Dès la prise de fonction du nouveau gouvernement, Manuel Valls a voulu encore une fois trancher dans le vif, en abordant la question de la réforme territoriale. En annonçant "la disparition des conseils départementaux à l’horizon 2021", le Premier ministre a alors provoqué l'ire de Jean-Michel Baylet, président du conseil général du Tarn-et-Garonne, mais aussi et surtout président du Parti radical de gauche (PRG), seul parti allié du PS présent au gouvernement.

Ce dernier a menacé de demander le départ des trois ministres portant ses couleurs. Dans la foulée, comme l'explique Libération, Manuel Valls a déminé la situation en déclarant jeudi 28 août que "dans les départements ruraux, les conseils doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées".

Pourquoi ce sera polémique. Une fois la colère des radicaux apaisés, le Premier ministre pourrait faire face à une autre fronde. Car Manuel Valls a également laissé entendre que la réforme territoriale, votée par l'Assemblée en première lecture le 22 juillet dernier, pourrait, comme le permet la procédure d'urgence demandée par le gouvernement, ne pas repasser devant le Sénat en deuxième lecture en octobre. Or, entre-temps, le 28 septembre, ont lieu des élections sénatoriales qui devraient être difficiles pour les élus de la majorité. Autant dire que le Sénat devrait à nouveau se faire entendre sur cette question.

Le vote de confiance

Impossible, pour l'heure, de connaître la date exacte du vote de confiance que Manuel Valls a annoncé dès la nomination de son nouveau gouvernement. Le Premier ministre a annoncé qu'il solliciterait la confiance de l'Assemblée "en septembre ou en octobre". Il semble exclu que le chef du gouvernement soumette aux députés une déclaration de politique générale durant la session extraordinaire, prévue du 9 au 19 septembre, et consacrée à des dossiers bien précis, comme la loi sur l'Agriculture ou la lutte contre le terrorisme. 

Pourquoi le dossier est épineux. Ce sera donc sûrement pour octobre, une fois les sénatoriales passées. Promis à la droite, le scrutin ne sera pas une menace pour la survie du gouvernement, les sénateurs ne pouvant pas le renverser. Mais à l'Assemblée, Manuel Valls n'est pas assuré de disposer des 289 voix nécessaires pour obtenir la confiance parlementaire. Tout dépendra de l'attitude des frondeurs socialistes. Ils pourraient être plus nombreux qu'en avril à choisir l'abstention. Tout dépendra sûrement de la façon dont le Premier ministre aura abordé les obstacles qui l'attendent lors de cette rentrée très chargée.

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