Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration

Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont aussi saisi le Conseil constitutionnel à propos du texte de loi avenir professionnel.

Le Conseil constitutionnel, à Paris.
Le Conseil constitutionnel, à Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

La bataille n'est pas terminée. Vendredi 3 août, les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de texte de loi controversé asile et immigration, ainsi que celui sur l'avenir professionnel, tous deux adoptés définitivement mercredi. La loi asile et immigration "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.

"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d'asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d'asile des garanties procédurales conditionnant l'effectivité du droit d'asile", jugent-ils. La loi porte également atteinte "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité", avec la nouvelle condition fixée pour acquérir la nationalité à Mayotte.

Une atteinte au principe de l'égalité devant la loi

Concernant le texte de loi avenir professionnel, "nous considérons qu'en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle en imposant par un 'amendement présidentiel' une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrivent dans un communiqué commun les groupes socialiste, insoumis et communiste.

Le texte contrevient également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d'emploi ainsi qu'au principe d'égal accès à l'instruction en faisant de l'apprentissage une voie non plus de la formation initiale mais de la formation continue", selon eux.

Les trois groupes de gauche doivent obligatoirement s'unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel.