Impôts : ces niches fiscales peu utiles ou peu justifiées

En plateau, Jean-Paul Chapel revient sur les niches fiscales dans le viseur de l'État ce lundi 14 octobre.

France 2

Alors que les niches fiscales sont dans le viseur de l'État, Jean-Paul Chapel revient sur le sujet lundi 14 octobre. Quelles niches peu utiles ou peu justifiées existent ? "D'abord, une niche dont le gouvernement cette fois étudie la suppression : la réduction d'impôt pour les entreprises qui achètent une oeuvre d'art dès quelle est classée trésor national. [...] Cette niche n'a pas prouvé son efficacité", explique le journaliste de France 2 en plateau.

Le coût pour les finances publiques inconnu

"Autre dispositif qui bénéficie aux artistes et sportifs : la possibilité d'étaler leurs gains sur cinq ans et qui leur permet d'être imposés sur la moyenne de leur revenu. On ne sait pas combien cette niche coûte, mais on sait que cette optimisation fiscale ne profite qu'aux revenus les plus élevés", explique Jean-Paul Chapel. Et de conclure : "Dernier exemple glané parmi les nombreuses niches des DOM TOM : l'exonération de TVA pour les ventes et les importations de riz dans l'île de La Réunion, ne me demandez pas pourquoi !". L'inconvénient de ces niches est que l'administration ne sait pas dire combien elles coûtent aux finances publiques, remarque le journaliste. 

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Il existe quasiment 500 niches fiscales en France. (illustration) (PHILIPPE HUGUEN / AFP)