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Expliquez-nous... Les niches fiscales

Alors que Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics envisage de réviser le dispostif de niches fiscales en France, focus de franceinfo sur ce que sont exactement ces dispositifs d'avantages fiscaux. 

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Le ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 22 septembre 2017.
Le ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 22 septembre 2017. (MAXPPP)

Des niches fiscales très variées

On désigne par niches fiscales -ou dépenses fiscales- tous les avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leurs impôts.

On distingue en général deux types de niches fiscales:

- Les niches dites verticales ou actives, liées au fait que le contribuable effectue un acte particulier.

- Les niches horizontales ou passives: le contribuable, pour y avoir droit, doit simplement remplir certaines conditions.

Si les niches fiscales constituent un manque à gagner pour l'Etat, elles répondent aussi à des objectifs que se fixe, ou que s'est fixé à un moment donné, tel ou tel gouvernement, comme soutenir un secteur économique (encourager les investissements locatifs, ou les travaux de rénovation par exemple).

Autre exemple de mesure incitative, la réduction d'impôt pour emploi à domicile: l'emploi de la nounou de vos enfants, de votre femme de ménage. L'un des objectifs dans ce cas est de lutter contre le travail au noir.

La niche fiscale peut aussi servir à compenser une situation vécue par le contribuable, à protéger certaines catégories de la population: personnes âgées, personnes handicapées.

457 niches fiscales en 2018

La Cour des Comptes a recensé l'an dernier 457 avantages fiscaux différents. Selon une note de Bercy, le montant des niches fiscales -toutes confondues, particuliers et entreprises- a dépassé l'an dernier les 100 milliards d'euros (somme en hausse de sept milliards d'euros par rapport à 2017).

Certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées. De manière générale, la Cour des Comptes pointe régulièrement du doigt une série de niches dont elle estime l'intérêt discutable ou qui profitent à un trop petit nombre de contribuables. Chaque année, à l'automne, au moment où est discuté le budget pour l'année suivante, certains avantages fiscaux se retrouvent sur la sellette.

Dans un rapport publié il y a un an, la Cour des Comptes invitait à mieux évaluer l'efficacité et la pertinence de certaines niches.

Que propose exactement Gérald Darmanin concernant les niches fiscales?

Le Ministre de l'Action et des Comptes publics fait deux propositions.

La première consisterait à revoir le plafond global que vous pouvez, en tant que particuliers, déduire de vos impôts, au titre de certains avantages fiscaux.

Ce plafonnement global est aujourd'hui fixé à 10.000 euros -18.000 euros pour les investissements outre mer et dans le cinéma.

Certains avantages fiscaux, comme les dons aux associations, ne sont pas concernés. Ce plafonnement concerne en revanche le crédit d'impôt au titre des frais de garde de jeunes enfants, celui concernant l'emploi d'un salarié à domicile ou ceux liés à certains investissements immobiliers.

L'autre piste envisagée consisterait à conditionner certains avantages fiscaux aux ressources du foyer, de façon à en exclure les plus hauts revenus.

Le ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 22 septembre 2017.
Le ministère des Finances de Bercy, à Paris, le 22 septembre 2017. (MAXPPP)