Affaire Ferrand : l'avocat à l'origine de l'opération immobilière dénonce un "enfumage" de la part du ministre

Cet ancien bâtonnier est à l'origine de l'opération immobilière qui empoisonne le début d'exercice du ministre de la Cohésion des territoires.

Richard Ferrand, le 23 mai 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Richard Ferrand, le 23 mai 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). (CITIZENSIDE/SERGE TENANI / CITIZENSIDE / AFP)

Il dit avoir été "choqué" et dénonce un "enfumage" de Richard Ferrand, désormais ministre de la Cohésion des territoires. Dans une interview accordée au Parisien, lundi 29 mai, l'avocat Alain Castel explique comment a été monté et signé l'opération immobilière révélée par Le Canard enchaîné.

Spécialisé dans le recouvrement de créance, cet ancien bâtonnier de Brest est intervenu au nom d'un de ses clients qui avait gagné aux prud'hommes contre un expert-comptable. Celui-ci est donc obligé de vendre ses bureaux. C'est à ce moment-là que Richard Ferrand, alors directeur des Mutuelles de Bretagne, propose une vente à l'amiable, plus avantageuse qu'une vente aux enchères.

Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est donc signé "entre l'expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne". Une proposition que l'avocat accepte car "elle arrange tout le monde", mais qui le "choque".

J'ai tout de suite compris la manœuvre. Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat.Alain Casteldans une interview au "Parisien"

Concernant l'explication du ministre de la Cohésion des territoires, qui justifie ce choix par le fait que le bail proposé par la SCI de sa compagne, la Saca, était le moins cher parmi les autres propositions, il répond : "Ça, c'est de l'enfumage ! La vraie question c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique."

Pas de conflit d'intérêts selon Ferrand

Y a-t-il eu conflit d'intérêts ? Dans son article du 23 mai, Le Canard enchaîné rapporte que l'opération est "totalement légale", mais précise que sur le procès-verbal du conseil d'administration de la mutuelle, le 25 janvier 2011, il n'est fait aucune mention que la gérante de la SCI était la compagne de Richard Ferrand. "Est-ce-que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ?", s'interroge Alain Castel auprès du Parisien. Selon l'avocat, c'était au commissaire aux comptes de rédiger un rapport spécial pour écarter tout risque de conflit d'intérets. "S'il y en a eu un, il n'y a plus d'affaire Ferrand", estime Alain Castel.

Problème : Richard Ferrand révèle, toujours dans Le Parisien, que le commissaire aux comptes n'a pas été "interrogé". Pour quelle raison ? Le ministre est droit dans ses bottes : "Je considère qu'il n'y avait pas de conflit-d'intérêts. Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen [sa compagne]. Nous n'avons pas de patrimoine en commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie à l'affaire." Et il invite les journalistes à interroger directement le commissaire aux comptes pour qu'il confirme ses dires.