Présidentielle 2017 : peut-on retarder l'élection ?
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L'affaire Fillon bouleversera-t-elle l'élection présidentielle jusqu'à la retarder ? Certains évoquent une saisine du Conseil constitutionnel. Objectif ? Retarder l'élection présidentielle.
L'affaire Fillon bouleversera-t-elle l'élection présidentielle jusqu'à la retarder ? Ce scénario inédit, certains le réclament à droite, à l'instar de Georges Fenech, Pierre Lellouche, et d'autres parlementaires. Mais est-il possible de retarder le scrutin? Oui pour ce juriste qui cite l'article 7 de la Constitution : "Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection."
"Décès" ou "empêchement"
Deux cas de figure donc : décès ou empêchement. Seulement, qu'est-ce qu'un empêchement ? Pour chaque candidat, c'est au Conseil constitutionnel d'en décider au cas par cas, car il n'y a pas de définition précise. Une maladie grave, un accident... Mais qu'en est-il d'une mise en examen? Pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, le candidat de la droite est "matériellement, empêché puisqu'il ne peut plus se déplacer en France sans qu'il y ait des bruits de casseroles, il ne peut plus développer son programme. (...)" L'empêchement doit être signalé dans la semaine précédant le 17 mars, date du dépôt des candidatures.
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