Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable
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L'ancien Premier ministre est jugé définitivement coupable dans l’affaire des emplois fictifs à l'Assemblée nationale. Un nouveau procès aura lieu concernant les peines prononcées.
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 24 avril 2024 sur les pourvois de François Fillon, condamné pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale. Elle a confirmé définitivement la culpabilité de l'ancien Premier ministre. Mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
Une première peine pas confirmée
Le 9 mai 2022, François Fillon avait écopé de quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Cette peine n'est donc pas confirmée par la Cour de cassation. Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris.
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