Moralisation : la fin de l'exception

Avec son projet de loi présenté ce jeudi 1er juin, le ministre de la Justice François Bayrou ouvre un vaste chantier pour moraliser la vie publique et mettre fin à l'exception.

France 2

François Bayrou, le Garde des Sceaux, a honoré une des promesses de campagne du candidat Macron. Ce jeudi 1er mai, il a présenté un projet de loi, visant à moraliser la vie publique. Il propose notamment de s'attaquer aux avantages des élus et veut tout d'abord supprimer la Cour de Justice de la République. Une instance composée d'élus, seuls habilités à juger les actes commis par les ministres. Il souhaite également supprimer la réserve parlementaire, qui selon certains favoriserait le clientélisme, et imposer la justification des frais de bouche et de voyage. Enfin les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel.

Une grande vigilance accordée aux conflits d'intérêts

Dans son projet, François Bayrou s'attaque aussi aux conflits d'intérêts. "Interdiction de recruter des membres de sa famille, ce qui sera vrai pour les membres du gouvernement, ainsi que pour les parlementaires et les membres de cabinets des élus locaux", a détaillé le Garde des Sceaux. Les ministres et parlementaires verront par ailleurs leurs activités de conseil sévèrement encadrées. Enfin, il veut un financement public de la vie politique avec une banque de la démocratie, qui serait chargée de financer les partis politiques et leurs campagnes électorales.

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Le ministre de la Justice, François Bayrou, le 19 mai 2017.
Le ministre de la Justice, François Bayrou, le 19 mai 2017. (IROZ GAIZKA / AFP)