Vrai ou fake Emmanuel Macron aurait-il le droit de se présenter à une troisième présidentielle consécutive ?

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas l'a laissé entendre. Néanmoins, pour les spécialistes de la Constitution interrogés par franceinfo, aucun scénario ne pourrait sérieusement permettre au chef de l'Etat d'être candidat à sa propre succession.
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Le président de la République, Emmanuel Macron, au palais de l'Elysée, à Paris, le 18 octobre 2022. (MOHAMMED  BADRA / POOL / AFP)

C'est une évidence qui s'est imposée à lui au soir de sa réélection, le 24 avril 2022. Emmanuel Macron ne pourra pas se représenter au terme de son second mandat, qui a débuté en mai. Sur ce point, la Constitution française, révisée en 2008, ne laisse aucun doute : "Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs" , dispose l'article 6 du texte.

Mais qu'en serait-il dans le cas d'une élection présidentielle survenant avant le terme de son mandat, par exemple en cas de démission du chef de l'Etat ? La question, a priori saugrenue, s'est immiscée dans les débats à la faveur d'un récent avis du Conseil d'Etat. Mi-octobre, la plus haute juridiction administrative française a autorisé l'actuel président de la Polynésie française, Edouard Fritch, à briguer un troisième mandat, alors que selon une loi organique, il "ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs". Toutefois, le premier mandat d'Edouard Fritch, entamé après la démission de Gaston Flosse, n'a duré que quatre ans.

Dans les colonnes de L'Opinion (article pour les abonnés), fin novembre, l'ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a tenté de transposer cette situation à la situation d'Emmanuel Macron. "Imaginons que le président de la République dissolve l'Assemblée avant la fin de son mandat, perde les élections législatives et démissionne. Le président du Sénat assurerait alors l'intérim et une nouvelle élection serait organisée. Emmanuel Macron n'ayant pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait donc être candidat", estime l'ancien garde des Sceaux de François Hollande. Cette analyse est cependant battue en brèche par plusieurs spécialistes contactés par franceinfo.

La situation polynésienne n'est "pas transposable"

"Ce n'est pas transposable", balaie le constitutionnaliste Dominique Rousseau, pour qui "l'affaire de la Polynésie ne peut pas être un précédent invocable dans l'hypothèse imaginée par Jean-Jacques Urvoas". En effet, la loi organique sur l'archipel fait explicitement mention de deux mandats de cinq ans successifs, tandis que l'article 6 de la Constitution évoque "deux mandats successifs", sans précision de durée.

La Constitution ne donne pas de réponse claire concernant les conséquences d'une possible démission. La question "n'a pas été soulevée pendant les travaux préparatoires à la révision constitutionnelle, en 2008", confirme le constitutionnaliste André Roux. Et ce, même si "l'intention était avant tout de limiter les mandats".

Pour autant, il n'y a aucun doute pour lui : Emmanuel Macron a quoi qu'il arrive déjà accompli un second mandat. "Il n'y a pas d'ambiguïté, pas d'interprétation possible, juge-t-il. La situation aurait été différente si l'article 6 avait parlé de deux mandats de cinq ans successifs, comme en Polynésie française." L'alinéa de l'article qui fixe la durée du mandat du président de la République à cinq ans et l'alinéa qui instaure la limitation à deux mandats "se lisent de manière autonome", assure le constitutionnaliste Didier Maus.

Gérard Larcher à l'Elysée ? "Ce n'est pas un mandat"

Une autre question se pose : un intérim du président du Sénat, prévu par la Constitution en cas d'éventuelle démission d'Emmanuel Macron, peut-il être considéré comme un mandat à part entière, susceptible de remettre les compteurs à zéro ? "L'intérim n'est pas un mandat, insiste pour sa part Dominique Rousseau. Actuel président du Sénat, "Gérard Larcher n'aura pas été élu pour être président de la République. Cet intérim est un mécanisme prévu par la Constitution pour éviter une vacance du pouvoir", prolonge Jennifer Halter, avocate et autrice du Petit Livre de la Constitution française (éditions First). Pour Didier Maus, une telle stratégie constituerait même une "fraude manifeste, une sorte d'entourloupe".

Si une démission d'Emmanuel Macron se produisait et que l'actuel chef de l'Etat souhaitait se représenter,  "les Sages [le Conseil constitutionnel] ne seraient pas censés valider sa candidature", estime Jennifer Halter. "Ce n'est pas inintéressant d'imaginer cette hypothèse : le Conseil constitutionnel, autorité juridique chargée de juger en pur droit, pourrait-il s'en tenir à une lecture strictement juridique de la situation, dans l'hypothèse où Emmanuel Macron serait plébiscité d'un point de vue politique ?", interroge de son côté Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.

Une candidature en 2032 est possible

En revanche, rien n'empêche Emmanuel Macron de se présenter à nouveau après un mandat exercé par une autre personne, entre 2027 et 2032. " Il a lui-même laissé entendre ça pour garder la main, souligne Didier Maus. Il n'aura que 54 ans en 2032 et cela ne pose pas de problème juridique." "Il est encore jeune et pourrait refaire le coup de Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev", s'amuse André Roux. En 2008, contraint de devoir quitter la présidence, l'actuel chef de l'Etat russe avait laissé son Premier ministre occuper sa place pendant un mandat, jusqu'en 2012, avant de revenir aux affaires.

En attendant de savoir de quoi sera fait son avenir dans dix ans, le chef de l'Etat a d'autres armes pour tenter d'éviter la lente dévitalisation de son capital politique à l'approche de 2027. "S'il s'estime ne pas être soutenu par le pouvoir législatif, il a la possibilité de dissoudre" , rappelle Jennifer Halter. La démission, elle, est plus improbable. Quant à une troisième candidature consécutive avant 2027, elle relève du domaine de la pure fiction. 

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