Où en est le Conseil national de la refondation, un an après sa création par Emmanuel Macron ?

Le chef de l'Etat a présidé, jeudi 7 septembre, la troisième édition plénière du Conseil national de la refondation (CNR), avec quelque 70 participants dont des ministres et des représentants de collectivités territoriales et d'associations. Un an après son lancement, l'exécutif en a profité pour vanter le bilan de cet organe créé par Emmanuel Macron. Mais le CNR demeure un objet difficile à cerner et son impact complexe à mesurer.

S'il a servi à organiser des débats et des consultations sur des sujets variés, il n'a à ce stade pas débouché sur des mesures concrètes à l'échelle nationale et se trouve boycotté par plusieurs syndicats et partis d'opposition. Malgré les critiques, le chef de l'Etat a décidé de reconduire le dispositif en consacrant des CNR à deux nouvelles thématiques : les émeutes urbaines survenues après la mort de Nahel et la santé mentale.

Des réunions mais peu de mesures concrètes

Pour Emmanuel Macron, le CNR, c'est d'abord une "méthode" pour aboutir à "des solutions concrètes" pour le quotidien des Français, peut-on lire dans un rapport publié en décembre. Mais ces mesures tangibles se font encore attendre. Depuis l'automne 2022, des concertations ont été lancées sur une dizaine de sujets : le travail, la vieillesse, le climat et la biodiversité, le logement, la jeunesse, le modèle productif et social, l'école, la santé, le numérique et la petite enfance. C'est ce que l'exécutif appelle les CNR nationaux.

Durant neuf mois, des groupes de travail, composés des parties prenantes, ont discuté lors de débats et d'ateliers, sous la houlette de "garants", nommés par l'exécutif. Ils ont chacun livré des "diagnostics", consultables sur le site du CNR. Par exemple, sur la jeunesse, les participants au CNR évoquent la mise en place d'un revenu universel pour les moins de 25 ans, une mesure qui n'est pas vraiment nouvelle puisqu'elle figurait dès 2021 dans un rapport d'experts remis au gouvernement. Sur le thème du "bien vieillir", les propositions doivent être intégrées à une proposition de lois des députés Renaissance, déposée en décembre 2022, mais dont on ignore quand elle sera examinée à l'Assemblée.

D'autres CNR thématiques pourront être réutilisés par le gouvernement : par exemple celui sur le "modèle productif et social" devrait selon la présidence "alimenter d'autres travaux, comme la conférence sociale" prévue à l'automne, et celui sur le climat pourrait ressurgir dans le plan de planification écologique, maintes fois reporté. On semble donc encore loin d'une application concrète des pistes tracées par ces CNR thématiques et de la "révolution copernicienne" voire du "saut quantique" promis par l'Elysée. Chaque CNR thématique a abouti à un "agenda d'actions concret et continue d'inspirer le gouvernement", assure malgré tout la présidence.

Des déclinaisons locales sur l'école et la santé

Le chef de l'Etat a aussi créé des CNR territoriaux, déclinés dans deux domaines : la santé et l'école. Un tiers des établissements scolaires ont "manifesté une intention de concertation", selon l'Elysée, qui a recensé 8 500 projets élaborés par les équipes pédagogiques. Il peut s'agir de proposer des ateliers de mathématiques aux écoliers en difficulté, créer une web radio dans un collège ou organiser des visites d'entreprises aux lycéens futurs bacheliers.

Autant de projets qui auraient pu être lancés par les équipes pédagogiques sans le CNR, mais qui ont pu, pour 3 000 d'entre eux, recevoir des financements à hauteur de 47 millions d'euros au total, soit environ 5 500 euros par projet. L'exécutif prévoit de soutenir davantage de projets, via le fonds d'innovation pédagogique, doté de 500 millions d'euros sur cinq ans.

"En fait, le CNR sur l'école, c'est le nouveau processus pour demander des financements pour des projets éducatifs."

Une responsable du Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN)

à franceinfo

En matière de santé, le rôle des CNR territoriaux est un peu plus flou. Le gouvernement met à nouveau des chiffres en avant, vantant les 250 réunions tenues sur tout le territoire et les 30 millions d'euros mobilisés. Dans son rapport, le gouvernement vante parfois des projets qui existaient avant la création du CNR. "Il y a des projets collaboratifs qui étaient déjà à l'œuvre dans les territoires et le CNR leur donne un élan, un souffle supplémentaire" pour les "démultiplier", défend l'Elysée.

Des critiques toujours d'actualité

Cette troisième session plénière du CNR a été, comme les précédentes, boycottée par les oppositions et une partie des syndicats, dont la CGT, Force ouvrière et la CFE-CGC. Pour certains, l'utilité du CNR interroge. "Nous n'avons pas encore vu de résultats au niveau national. (...) On va clore cette séquence nationale", observe Noam Leandri, président du collectif Alerte de lutte contre la précarité. "Il ne faudrait pas qu'il y ait une multiplication des espaces de discussion sans que cela se traduise par des décisions concrètes", a averti Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes. Pour l'Elysée, "c'est peut-être un petit peu tôt pour juger d'un échec ou d'une totale réussite".

"Il y a eu beaucoup de travail, et on n'a pas toujours rendu justice à ce format."

L'Elysée

à franceinfo

Quelques louanges se font néanmoins entendre. Le président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) Hugues Vidor a salué ce format en sortant de la session plénière jeudi. Il y a selon lui "une forme d'unanimité à dire qu'il faut continuer" ces séances "qui permettent de coconstruire, sans renier nos postures". Dans la majorité, le sénateur François Patriat tire un bilan positif mais nuancé de ses participations à des CNR sur l'école et la santé : "J'ai entendu des platitudes, mais aussi des propositions originales..."

"C'est un cadre pour que des propositions émergent, ça leur donne plus de chances d'aboutir. Ce n'est pas la panacée, mais ça peut faire progresser le débat démocratique."²

François Patriat, sénateur Renaissance

à franceinfo

Ces arguments convaincront-ils les détracteurs du CNR d'accepter l'invitation aux deux prochains CNR annoncés jeudi par Emmanuel Macron, sur les émeutes urbaines et la santé mentale ? Aucune date n'a été fixée, mais ils doivent se dérouler fin 2023 ou début 2024, selon l'Elysée.