Concerts de casseroles : un arrêté interdit les "dispositifs sonores portatifs" lors de la visite d'Emmanuel Macron dans l'Hérault

Cette interdiction intervient au lendemain d'une visite du chef de l'État en Alsace où il a été accueilli par des huées de la part de manifestants.
Article rédigé par France Info, Alain Gastal
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Un arrêté qui interdit précisément tout dispositif sonore portatif ou émanant d'un véhicule qui n'aurait pas été dûment autorisé. (DANIEL COLE / POOL)

Après l'accueil mouvementé reçu par la président de la République en Alsace, avec des manifestants tapant sur des casserroles, la préfecture de l'Hérault a pris un arrêté pour éviter que cette scène ne se renouvelle, jeudi 20 avril pour une visite sur le thème de l'éducation, à Ganges.

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Un arrêté qui interdit précisement "tout dispositif sonore portatif ou émanant d'un véhicule qui n'aurait pas été dûment autorisé", sur le périmètre de sécurité qui entoure les lieux de visite du président de la République dans l'Hérault. Sans préciser la gamme de ces "dispositifs sonores": les casseroles, les tambours, ou encore les klaxons. Ce qu'a d'ailleurs rappelé le préfet de l'hérault dans un tweet en fin de journée jeudi, précisant que "c'était une mesure de police courante", qui concernait les sonos, les micros mais pas les casseroles. Pourtant des gendarmes ont confisqué un certain nombre de casseroles que les manifestants avaient dans leurs sacs à dos ou sacs à mains. 

Extrait de l'arrêté préfectoral publié dans l'hérault, le 20 avril 2023. (FRANCE INFO / RADIO FRANCE)

"Un arrêté illégal" dénonce un juriste

Une pratique jugée illégale par Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble, qui conteste d'ailleurs également le fondement de cet arrêté préfectoral : "D'une part l'arrêté en lui-même est illégal puisque c'est un détournement de la législation antiterroriste. Il a d'ailleurs été déféré par la Ligue des droits de l'homme et l'Association de défense des libertés conditionnelles devant les tribunaux administratifs." 

Une publication tardive de la préfecture

Serge Slama précise, aussi, la nature exacte de cette interdiction qu'il conteste : "à supposer qu'il soit légal, ce qu'interdit cet arrêté, c'est l'utilisation, l'usage de ces dispositifs sonores. Ce n'est pas le port qui est interdit, donc quelqu'un peut parfaitement entrer dans ce périmètre avec ce type d'instrument de musique."

Ce qui est contestable aussi, c'est la publication tardive de l'arrêté préfectoral, le jeudi 20 avril au matin seulement. Même cas de figure la veille, l'arrêté qui interdisait la manifestation à Muttershotlz a été publié quelques minutes seulement avant d'entrer en vigueur, ce que le tribunal administratif avait contesté dans une affaire précédente. Il considère que les associations opposantes aux arrêtés doivent avoir le temps de déposer un référé liberté.

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