Beauvau de la sécurité : pourquoi Emmanuel Macron veut-il aller plus loin dans la dématérialisation des plaintes ?

Le président de la République a annoncé, en clôture de cette grande consultation, mardi à Roubaix (Nord), la mise en place des plaintes en ligne en 2023.

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Après une pré-plainte en ligne, il est nécessaire d'aller signer la plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. (PATRICK FOUQUE / AFP)

"La police et la gendarmerie française doivent prendre le virage du service rendu aux citoyens." Et ce virage sera en partie numérique. Emmanuel Macron a annoncé, en clôture du Beauvau de la sécurité, mardi 14 septembre, la mise en place des plaintes en ligne en 2023. Le chef de l'Etat a insisté sur l'importance de "mieux prendre en charge les victimes et notamment les femmes victimes de violences". "Nous devons encore faire mieux pour nous mettre au plus près des victimes et leur permettre d’avoir accès aux services du quotidien que d’autres services publics savent leur rendre", a insisté le président.

S'agissant des modalités de ce nouvel outil, Emmanuel Macron a donné quelques pistes de travail : "Je souhaite qu'un suivi soit possible pour les victimes, avec des référents à qui s’adresser au sein des forces de l’ordre et des applications numériques dédiées." "C'est important pour les victimes, mais aussi pour les forces sur le terrain, de pouvoir suivre les affaires et suivre leur progression", a-t-il ajouté.  

La plateforme Thésée reste muette

Ce tournant de la dématérialisation dans le dépôt de plainte est en réalité amorcé depuis plusieurs années. Début 2018, la police judiciaire avait annoncé le lancement d'un service de plaintes en ligne pour les escroqueries sur internet, à l'occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille. La plateforme Thésée doit favoriser la dénonciation d'une délinquance rarement signalée, notamment les "fausses annonces, chantage à la webcam, escroquerie à la romance ou piratage de sa boîte mail", comme l'expliquait à Europe 1 Valérie Maldonado, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité.

Il est plus facile pour la victime d'un chantage intime en ligne de porter plainte derrière un écran d'ordinateur que de pousser la porte d'un commissariat ou d'écrire au procureur de la République, seules possibilités actuelles pour porter plainte en bonne et due forme. Reste que si l’arrêté autorisant la mise en œuvre du projet Thésée a été publié au Journal officiel, assorti de l’avis favorable de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en juin 2020, son lancement se fait attendre. En cause, selon La Lettre A (article payant), un problème de leadership entre la police et la gendarmerie sur la gestion de la cybercriminalité.

Des pré-plaintes en ligne à signer sur place

Autre possibilité, depuis 2013 : déposer une pré-plainte en ligne. Ce service a été mis en place pour désengorger les files d'attente dans les halls des commissariats et des brigades de gendarmerie. Mais il est, lui aussi, réservé à un certain type d'infractions. Comme l'explique le ministère de l'Intérieur sur le site dédié, ne sont concernés que les atteintes aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou des faits à caractère discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine). Deux autres conditions : l'auteur doit être inconnu et le plaignant doit être personnellement victime de l'infraction.

Cette démarche permet de réunir au calme, à domicile, les documents demandés (pièces justificatives, photos, factures, numéros de série des objets volés...). Mais il est nécessaire d'aller ensuite signer la plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Lors de ces rendez-vous physiques pris à l'avance, "on recommence tout depuis le début", souligne-t-on place Beauvau. Le gain de temps n'est donc pas jugé suffisant. 

Des plaintes en ligne limitées aux atteintes aux biens

Le service connaît malgré tout un grand succès. Le nombre de pré-déclarations en ligne est passé de 14 000 à son ouverture en 2013 à près d'un million en 2020 (contre 578 000 en 2019, soit une hausse de 60% en un an), selon les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur. Reste qu'une proportion de ces pré-plaintes n'aboutissent pas, soit parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ des infractions prévues, soit parce que les "pré-plaignants" ne donnent pas suite en commissariat. Les autorités ne communiquent pas sur cet écart, mais Le Parisien l'évaluait à 36% en 2018. 

Selon les éléments transmis par la place Beauvau à franceinfo, le dispositif de plainte en ligne restera circonscrit aux atteintes aux biens, excluant les violences aux personnes, trop complexes à traiter par ce biais dématérialisé, indique le ministère. Du côté des syndicats de policiers, on trouve l'idée intéressante sur le papier, à condition de "s'en donner les moyens". "Il faut du monde derrière pour déterminer les fondements juridiques de la plainte. Souvent, les gens mélangent le civil et le pénal, et ne savent pas ce qui constitue une infraction ou pas", note Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie officiers. Selon lui, les démarches en ligne sont valables pour "le petit contentieux de masse", comme les pré-plaintes : "La personne qui se fait voler son téléphone et qui a besoin de porter plainte pour l'assurance, tout en évitant d'engorger les services." 

Une option, pas une obligation  

Un avis partagé par le commissaire divisionnaire Eric Krust, du commissariat de Bordeaux. L'outil de pré-plainte "nous permet de gagner du potentiel pour le consacrer à des personnes qui exigent beaucoup d'écoute, dans le cas des violence faites aux femmes ou d'agressions violentes", déclarait-il auprès de France 3 Nouvelle-Aquitaine. Pour ce profil de victimes, la plateforme de signalement pour les violences sexuelles et sexistes va être élargie à d’autres infractions, sous la dénomination de Plateforme nationale d’aide aux victimes (Pnav), à l'horizon 2022, précise le ministère de l'Intérieur.  

Du point de vue du déploiement technique de la plainte en ligne, il sera mené avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publique, comme l'a signalé la ministre Amélie de Montchalin sur Twitter, se félicitant du "service rendu au citoyen". Ce travail sera notamment nourri par le retour d'expérience issu des dispositifs existants (plateformes Perceval, Pharos, pré-plaintes en ligne...). Mais la place Beauvau prend soin de le rappeler : "Porter plainte en ligne ne sera absolument pas obligatoire, les personnes pourront continuer à venir directement dans les commissariats et les gendarmeries."

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