Affaire Benalla : pourquoi deux motions de censure sont déposées contre le gouvernement

Les deux motions viennent de trois groupes de gauche, pour l'une, et du groupe Les Républicains, pour l'autre. Elles doivent être examinées et soumises à un vote mardi.

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 8 novembre 2017.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le gouvernement d'Édouard Philippe fait face, mardi 31 juillet, à deux motions de censure provoquées par l'affaire Benalla, qui continue de secouer les rangs des parlementaires. Ces procédures ont été utilisées plus de 100 fois dans l'histoire de la Ve République, mais c'est la première fois depuis 1979 que sont déposées deux motions de censure concomitantes. Franceinfo vous explique les enjeux qui entourent ce contre-pouvoir parlementaire. 

Pour responsabiliser l'exécutif dans l'affaire Benalla 

La première motion de censure a été déposée jeudi 26 juillet par les députés Les Républicains, qui affirment que l'affaire Benalla a "mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l'exécutif (…) et une incapacité du gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels". Si les députés Les Républicains n'ont pas ouvert leur motion à la signature d'autres groupes, Marine Le Pen a déjà annoncé qu'elle était prête à la voter. 

La deuxième motion de censure a été déposée vendredi 27 juillet par les députés des trois groupes de gauche : la Nouvelle gauche (regroupant les députés socialistes), la Gauche démocrate et républicaine (GDE, les communistes) et La France insoumise. "L'Assemblée nationale doit pouvoir s'exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue", ont justifié les signataires dans le texte de leur motion. Ils dénoncent également un sentiment d'impunité au sommet de l'Etat et une obstruction au travail des députés, en référence au refus de la commission d'enquête présidée par la majorité d'auditionner certaines personnes demandées par l'opposition.

Les deux motions doivent faire l'objet d'un examen mardi après-midi à partir de 15 heures. Le chef de file des Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, s'exprimera en premier, suivi d'André Chassaigne, président du groupe GDE. Le Premier ministre, Édouard Philippe, prendra ensuite la parole et leur répondra. Chaque groupe disposera de quinze minutes de débat, suivies des explications de vote.

Pour tenter de faire tomber le gouvernement (même si c'est improbable) 

Les chances que ces motions de censure renversent le gouvernement d'Édouard Philippe sont quasiment nulles. Il faudrait pour cela que l'un ou l'autre des textes parvienne à recueillir une majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit 289 députés. Or, le groupe La République en marche est très largement majoritaire dans l'Hémicycle ; il dispose à lui seul 312 des 577 sièges. Sans compter les 48 députés MoDem et les 31 députés du groupe Les Constructifs, plutôt favorables au gouvernement.

Largement utilisée dans l'histoire de la Ve République, la motion de censure n'a entraîné la chute du gouvernement qu'une seule fois. C'était en 1962 contre celui de Georges Pompidou, qui avait dû démissionner. Mais ses effets avaient été neutralisés dans la foulée : le général de Gaulle avait dissous l'Assemblée et les élections législatives avaient rétabli les gaullistes. Georges Pompidou était revenu au pouvoir. 

Pour engager un débat avec le Premier ministre

Ces motions de censure ont surtout un poids symbolique. Elles sont l'occasion pour les partis d'opposition d'incarner leur rôle, et leur garantissent un long débat avec le Premier ministre, Édouard Philippe. La motion de censure "constitue une opportunité pour l'opposition d'entretenir l'affaire Benalla, son principal angle d'attaque contre le gouvernement", observe de son côté Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l'université Aix-Marseille, interrogée par Le Monde.

Pour que l'opposition existe politiquement 

D'abord parce que Les Républicains n'ont pas ouvert leur motion aux autres groupes. Mais aussi parce que la deuxième motion de censure permet à la gauche d'afficher un front uni, quoique ponctuel. Jean-Luc Mélenchon a applaudi vendredi matin la décision du PS, se félicitant d'une "ambiguïté levée" sur sa ligne politique. "Le Parti socialiste est maintenant un parti d'opposition frontale au gouvernement", a-t-il salué. "Ce sont des oppositions qui ne partagent pas les mêmes idées ni les mêmes objectifs, mais qui veulent juste exister", a tancé de son côté Laetitia Avia, élue LREM.

L'existence de deux motions distinctes vise aussi à réaffirmer le clivage gauche/droite dans le pays, rapporte un membre du bureau national du PS : "L'idée, c'est d'affirmer qu'il y a une droite et une gauche dans ce pays. On était une bonne majorité à ne pas vouloir se mélanger avec LR (en votant sa motion)." Les socialistes ont ainsi annoncé qu'ils ne voteront pas la motion déposée par les députés de droite.