Affaire Benalla : la Cour de cassation valide des enregistrements révélés par Mediapart

La Cour de cassation a refusé, mardi 1er décembre, d'invalider les enregistrements d'une rencontre entre Alexandre Benalla et Vincent Crase en violation de leur contrôle judiciaire. Les documents, diffusés par Mediapart le 31 janvier 2019, avaient révélé que l'ancien collaborateur du président Macron et son ami, ex-employé de LREM, s'étaient retrouvés le 26 juillet 2018, quatre jours après leur mise en examen dans l'affaire des violences du 1er-Mai.

La publication de ces enregistrements, dont l'origine reste inconnue, avait conduit les juges à révoquer le contrôle judiciaire des deux hommes et à les placer en détention provisoire le 19 février 2019. Ils avaient obtenu en appel leur remise en liberté une semaine plus tard.

La défense des deux hommes contestait la validité du recours à ces enregistrements par la justice, soupçonnant qu'ils aient été réalisés par des services de renseignement. Si cette hypothèse, non démontrée, était avérée, de tels enregistrements, non déclarés par les services, constitueraient une preuve déloyale dans la procédure judiciaire. 

"Pour écarter le moyen de nullité, l’arrêt attaqué énonce que les impératifs de loyauté et de légalité de la preuve ne s’appliquent pas aux journalistes, qui sont des personnes privées, tiers au procès, et que l’impossibilité de connaître l’origine des enregistrements sonores met en cause, non pas la régularité de la procédure, mais le contrôle de la valeur probante de ceux-ci", peut-on lire dans l'arrêt que franceinfo a consulté.

Plainte au pénal

Alexandre Benalla s'est pourvu contre un arrêt de mars de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait déjà refusé d'invalider ces enregistrements. Dans son arrêt, la Cour de cassation n'"exclut" pas la possibilité que "l'autorité publique ait concouru à la réalisation de ces enregistrements". Pour autant, "le versement au dossier d'éléments de preuve ne saurait être déclaré irrégulier au seul motif que les conditions de leur recueil sont restées incertaines".

Après la diffusion des enregistrements par Mediapart, les deux hommes avaient déposé une plainte au pénal pour "détention illicite d'appareils ou dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interceptions", "atteinte à l'intimité de la vie privée", "atteinte à la représentation de la personne" et pour "faux".

Le parquet de Paris a, de son côté, chargé la Brigade criminelle d'identifier les conditions d'enregistrement et l'origine de ces mystérieuses captations. Dans ces enregistrements, les deux hommes évoquaient notamment le contrat de sécurité signé entre la société de Vincent Crase et un oligarque russe, Iskander Makhmudov, visé par une enquête du parquet national financier.