: Vidéo Comment fabrique-t-on une loi ?
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De la simple idée à l'entrée en vigueur d'une loi, FTVi vous explique le chemin que doit parcourir un texte avant d'être promulgué par le chef de l'Etat.
POLITIQUE — Durant le dernier quinquennat, pas moins de 264 lois ont été promulguées, contre 237 lois entre 2002 et 2007, et 222 lois entre 1995 et 2002. Mais comment ces lois sont-elles fabriquées en France ?
Commision parlementaire, examen à l'Assemblée et au Sénat, amendements par les députés et sénateurs, décret d'application, promulgation par le chef de l'Etat... Un projet ou une proposition de loi — selon qu'il émane du gouvernement, ou qu'elle soit le fruit d'un parlementaire — doit emprunter un long et sinueux parcours avant d'entrer en vigueur. Explications en vidéo.
*Cette vidéo a été diffusée dans l'émission "C Politique" sur France 5,
le dimanche 30 septembre.
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