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Brice Hortefeux a annoncé samedi qu'il proposera fin août des mesures de déchéance de nationalité à Nicolas Sarkozy

Elles se feront "en liaison" avec les ministres de la Justice et de l'Immigration a assuré le ministre de l'Intérieur en déplacement à Perpignan.Alors que beaucoup de juristes s'interrogent sur la constitutionnalité de telles mesures, le ministre de l'Immigration Eric Besson reconnaît cependant la complexité juridique de certains cas.
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Brice Hortefeux lors de l'installation du Groupe d'intervention régional de l'Isère, le 5 août 2010. (AFP - Jean-Pierre Clatot)

Elles se feront "en liaison" avec les ministres de la Justice et de l'Immigration a assuré le ministre de l'Intérieur en déplacement à Perpignan.

Alors que beaucoup de juristes s'interrogent sur la constitutionnalité de telles mesures, le ministre de l'Immigration Eric Besson reconnaît cependant la complexité juridique de certains cas.

Dans un entretien au Figaro daté de samedi, il cite notamment les cas de la polygamie mais juge inutile de créer un "épouvantail" en extrapolant les annonces du chef de l'Etat.

"Son raisonnement est simple" affirme M. Besson, "quelqu'un qui acquiert la nationalité française (par exemple par le mariage) et qui commet dans les années qui suivent un crime grave contre un policier, un gendarme, un magistrat, un préfet... doit se voir déchu de la nationalité française. Il n'y a là rien de choquant sur le plan des principes républicains et nous devrions sans problème trouver une formule qui respecte la Constitution puisque c'était la loi jusqu'en 1998!".

Revendiquant "le droit à la nuance", M. Besson défend par ailleurs une politique "d'immigration choisie" (...) désormais celle de toute l'Union Européenne".

"L'intégration repose sur quatre piliers: la maîtrise de la langue française, le respect de nos valeurs, l'emploi et le logement" souligne le ministre qui entend renforcer "la solennité de l'acquisition de la nationalité française en demandant à l'étranger qui devient français de s'engager par écrit à respecter nos lois et valeurs parmi lesquels la laïcité, l'égalité hommes-femmes", lors de la présentation fin septembre du projet de loi sur l'immigration.

Autre annonce du ministre, la présentation, par le gouvernement, d'un amendement afin que "l'acquisition de la nationalité française ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance, ce qui peut jouer un rôle dissuasif efficace" estime le ministre.

Etat du droit
Actuellement, les possibilités de déchéance de la nationalité sont strictement encadrées par la loi.

L'Article 25 du code civil, la dernière fois modifié par la loi Guigou du 16 mars 1998, prévoit que "l'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride".

La déchéance peut être prononcée notamment en cas de condamnation "pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Renforcement de la sécurité à Perpignan
Profitant de sa visite samedi dans la capitale du Roussillon, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé la mise en place d'une Unité territoriale de quartier (UTeQ), pour "sécuriser le centre ville".

Première UTeQ créée depuis l'annonce de leur quasi-doublement le 24 juin dernier, ces unités au nombre de 34 aujourd'hui, avaient fait l'objet de critiques de la gauche dès leur lancement, le 14 avril 2008 en Seine-Saint-Denis.

L'opposition y voyait "une police de proximité qui n'avoue pas son nom", copiée sur le dispositif mis en place par le gouvernement Jospin mais que Nicolas Sarkozy avait supprimé dès son arrivée Place Beauvau en 2002.

Une critique que Brice Hortefeux a balayé d'un revers de main. Les UTeQ, "ce ne sont pas des agents d'ambiance", a insisté samedi le ministre. Ses membres "sont là pour lutter contre la délinquance, identifier et interpeller (les auteurs de délits, ndlr), chercher du renseignement et renforcer les liens avec la population", a-t-il affirmé.

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