Les lanceurs d'alerte de l'affaire "LuxLeaks" jugés en appel au Luxembourg

L'affaire "LuxLeaks" revient sur le devant de la scène judiciaire lundi 12 décembre à Luxembourg avec un procès en appel. Le scandale, révélé en 2014, concerne des accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales. Deux lanceurs d'alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, sont accusés par leur ancien employeur, la firme d'audit PricewaterhouseCoopers, d'avoir violé le secret des affaires en divulguant des documents confidentiels.

Aucun regret d'avoir "fait bouger les lignes"

En avril 2016, Antoine Deltour et et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis. Le journaliste Édouard Perrin, qui avait révélé les pratiques fiscales du Luxembourg dans l'émission Cash Investigation, avait lui été relaxé. Ils sont rejugés lundi puisque le parquet a fait un appel général. Deux ans après le scandale, le discret Antoine Deltour a retrouvé une vie normale, "assez ordinaire", dit-il : "J’habite à Épinal. Je travaille dans l’administration à Nancy. J’ai une vie de famille." Il espère en finir "le plus rapidement possible avec cette histoire pour pouvoir tourner la page".

Antoine Deltour ne regrette pas d'avoir copié et transmis des dizaines de milliers de documents qui ont révélé des arrangements fiscaux entre son ex-employeur et des multinationales. "Au-delà du statut de lanceur qui est reconnu, il est aussi reconnu que nous avons agi dans l’intérêt général et que nous avons suscité un débat politique important", rappelle-t-il, en citant les termes du jugement.

Cette affaire illustre que des citoyens, en s’indignant contre des pratiques injustes, peuvent faire bouger les lignes.

Le lanceur d'alerte pense également que son action a "permis une plus grande transparence et équité fiscale", estimant qu'une condamnation serait donc "incompréhensible".

L'aide aux lanceurs d'alerte est incomplète

Pour Raphaël Halet, le second accusé, il faut aller plus loin que la loi Sapin II sur la transparence et la loi sur contre la corruption, adoptée le mois dernier. Le texte prévoit de mieux protéger les lanceurs d'alerte, mais il souffrirait d'un manque de moyens. "Il faudrait un organisme doté d'un budget pour nous aider sur le plan matériel à nous rendre au procès ou pour payer des frais médicaux à des lanceurs d’alerte qui en ont besoin, à cause de la détresse psychologique ou physique", estime l'ancien employé de PricewaterhouseCoopers. Raphaël Halet est toujours au chômage. Il arrive en fin de droits dans quatre mois.