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Faux électeurs de Paris : les Tiberi définitivement condamnés après le rejet de leur pourvoi en cassation

La Cour a rejeté, mardi, un pourvoi formé par les époux Tiberi dans cette affaire qui remonte aux années 1990.

Article rédigé par franceinfo avec Reuters
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Publié Mis à jour
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Les époux Tibéri, le 12 mars 2013, à Paris. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

C'est la fin d'une longue saga judiciaire. La Cour de cassation a rejeté, mardi 3 mars, un ultime pourvoi formé par les époux Tiberi. Leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris, dans les années 1990, est désormais définitive.

Mais il va y avoir un épilogue. Jean et Xavière Tiberi, qui contestent toute implication dans ce dossier, ont annoncé dans un communiqué avoir demandé à leur avocat de déposer un recours contre cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tel recours n'est toutefois pas suspensif et rend effective leur condamnation.

Une affaire qui remonte à 1995 et 1997

Cette affaire d'inscription frauduleuse de centaines de "faux électeurs" sur les listes du 5e arrondissement de la capitale en échange de places en crèche et de logements sociaux remonte à 1995 et 1997. L'ex-maire UMP du 5e arrondissement avait été condamné, le 12 mars 2013, par la cour d'appel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Sa femme Xavière avait été condamnée à neuf mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et à une interdiction de droit de vote de deux ans.

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