Pourquoi Jérôme Cahuzac pourrait ne pas passer par la case prison

L'ancien ministre a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour "fraude fiscale". Mais la loi prévoit la possibilité d'un aménagement de peine.

Jérôme Cahuzac, le 15 mai 2018, à Paris.
Jérôme Cahuzac, le 15 mai 2018, à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Pari gagné pour Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre au Budget a été condamné en appel, mardi 15 mai, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". En première instance, Jérôme Cahuzac avait écopé d'une peine de trois ans ferme. Le parquet général, qui avait requis la confirmation de cette condamnation, "n'entend pas former de pourvoi en cassation".

Si cette nouvelle condamnation peut, aux premiers abords, paraître plus sévère, elle pourrait permettre à l'ancien cadre socialiste d'éviter la case prison. Le droit français prévoit en effet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat, comme un placement sous bracelet électronique, explique le site Vie-publique.fr.

D'après plusieurs journalistes sur place, le tribunal n'a pas prononcé d'aménagement de peine ab initio, c'est-à-dire avant la mise en exécution de la peine. Jérôme Cahuzac devra donc saisir un juge d'application des peines, qui se prononcera sur sa demande d'aménagement.

"Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison"

"La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine, s'est félicité Eric Dupond-Moretti, l'avocat de l'ancien ministre, peu après le verdict. Ça n'est pas acquis, il faut saisir une autre juridiction, le juge d'application des peines, et faire valoir des éléments de réinsertion qui nous permettent dès à présent d'affirmer que Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison." 

A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 65 ans, est resté calme et concentré. Pendant son procès en appel, l'ancien politique avait confié sa "peur d'aller en prison". Sa défense avait demandé une peine qui "n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé", mettant en garde contre le risque de suicide de celui qui a déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.