Bernard Tapie condamné à verser 1,2 million d'euros à l'Urssaf

Cette condamnation le concerne en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille.

L\'homme d\'affaires Bernard Tapie, le 15 novembre 2013, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
L'homme d'affaires Bernard Tapie, le 15 novembre 2013, à Marseille (Bouches-du-Rhône). (BORIS HORVAT / AFP)

Une décision de justice qui concerne une affaire vieille de presque vingt ans. Le tribunal de commerce de Marseille a condamné Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille (OM), lundi 10 mars. L'Urssaf réclamait au total 3,8 millions de créances impayées à Bernard Tapie, qui s'était porté caution personnelle envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait.

Le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie intervenus en 1995 rendaient improbable l'éventualité du remboursement. La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation, au terme duquel Bernard Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros.

Les deux parties satisfaites

Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million d'euros. Il a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur. 

"Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million dans les caisses de l'Urssaf" – une somme qui sera versée par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie –, a déclaré Fabien Pérez, l'avocat de l'Urssaf, regrettant "l'artifice juridique de Bernard Tapie""Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel", a indiqué de son côté Vincent Pinatel, l'avocat de Bernard Tapie.