Arbitrage de l'affaire Tapie : le procès de Lagarde devant la Cour de justice de la République s'ouvrira le 12 décembre
La directrice générale du FMI sera jugée pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage de l'affaire Tapie. En 2008, alors qu'elle était ministre de l'Economie, elle avait accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder le litige avec le Crédit Lyonnais.
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Le procès de Christine Lagarde pour "négligence" dans l'affaire Tapie débutera le 12 décembre, a annoncé la Cour de justice de la République (CJR) dans un communiqué, lundi 12 septembre. Cette instance est la seule habilitée à juger les délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle risque jusqu'à un an de prison
La Cour de cassation avait validé le renvoi de Christine Lagarde devant la justice, le 22 juillet. Au cœur des soupçons qui pèsent sur la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), un arbitrage controversé qui, en 2008, a accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Christine Lagarde était alors la ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy.
La directrice générale du FMI sera jugée pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics". Un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Le procès pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre.
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