Affaire Denis Baupin : trois questions sur le classement sans suite de l'enquête pour agressions et harcèlement sexuels

Certains faits, qui concernent le député écologiste, sont "susceptibles d'être qualifiés pénalement", mais sont prescrits, a estimé, lundi, le procureur de la République de Paris, annonçant par conséquent le classement sans suite de l'enquête le visant.

Denis Baupin siège au perchoir de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 2 décembre 2015. 
Denis Baupin siège au perchoir de l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 décembre 2015.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Denis Baupin ne sera pas jugé. L'enquête ouverte après les révélations de huit femmes, accusant le député écologiste d'agressions et de harcèlement sexuels, a été classée sans suite "pour prescription", a annoncé, lundi 6 mars, le parquet de Paris. L'enquête avait été ouverte le 10 mai 2016 après les révélations dans Mediapart et France inter de quatre élues écologistes et quatre femmes anonymes qui dénonçaient les agissements de Denis Baupin (ex-Europe Ecologie-Les Verts). Au total, quatorze femmes avaient témoigné dans les médias.

Comment le procureur justifie-t-il ce classement sans suite ?

"A l'issue de l'ensemble des investigations, il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d'entre eux susceptibles d'être qualifiés pénalement", écrit le procureur de la République de Paris, François Molins, dans un communiqué. "Ils sont cependant prescrits, ajoute-t-il. Cette procédure fait donc l'objet, ce jour, d'un classement sans suite pour prescription."

L'enquête "s'est attachée, non seulement à recueillir les témoignages des victimes présumées qui s'étaient préalablement exprimées dans la presse, mais aussi à entendre celles révélées par l'enquête", précise-t-il. De "nombreuses personnes (...) susceptibles de pouvoir apporter des témoignages utiles" ont par ailleurs été entendues.

Comment réagissent les élues qui accusent Denis Baupin ?

Trois des quatre élues, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau et Elen Debost avaient déposé plainte, suivies par Véronique Haché, actuelle directrice d'Autolib pour une agression sexuelle en 2004, à l'époque où elle travaillait au cabinet du maire de Paris, Bertrand Delanoë. La plupart des situations décrites étaient frappées par le délai de prescription de trois ans. Dans les plaintes visant Denis Baupin, les seuls faits pouvant échapper à la prescription étaient ceux dénoncés par la députée du Calvados Isabelle Attard. Elle avait raconté un "harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces", de juin 2012 à la fin 2013.

"La justice n'innocente pas, elle choisit ses mots...", écrit Elen Debost, sur Twitter, mettant en exergue un passage du communiqué du procureur : "Certains [faits] susceptibles d'être qualifiés pénalement."

"Les faits susceptibles d'être qualifiés pénalement sont prescrits, mais ils existent !", souligne de son côté Sandrine Rousseau. 

Quelle est la réaction de Denis Baupin ?

Denis Baupin a "nié tous faits d'agression sexuelle" et "contesté les accusations de harcèlement sexuel", précise le procureur dans son communiqué. Il ajoute que l'élu a soutenu que "s'il avait pu envoyer des messages à certaines femmes, il s'agissait de séduction réciproque ou de jeu"

Dans un communiqué, l'avocat du député, Me Emmanuel Pierrat, indique que son client "prend acte avec satisfaction de la décision du parquet""Monsieur Denis Baupin regrette néanmoins que la prescription s'appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité, alors même que son nom et son honneur ont été bafoués", écrit-il, ajoutant qu'il "se battra jusqu'au bout pour que son honneur soit rétabli."