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Non assistance à personne en danger : que dit la loi ?

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Article rédigé par franceinfo
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Bonjour Dominique Verdeilhan. Vous avez discuté avec le procureur de Lille ce matin. Il n'entend pas en rester là.

Dominique Verdeilhan : Envoyer un message à nos concitoyens. C'est la volonté de ce procureur qui déclarait hier a l'audience: "Je suis inquiet de ce visage de la société dans laquelle on ne pourra plus compter sur la collectivité." Les vidéosurveillance du métro sont aux mains des enquêteurs. Le comportement des témoins impassibles va être étudié. D'abord sur le quai, au début de l'agression. Puis dans la rame. Il va falloir analyser pourquoi personne n'est intervenu. Puis identifier ces usagers pour les convoquer en vue d'éventuelles poursuites judiciaires.

N. de Rincquesen : Qu'auraient dû faire ces témoins.

Dominique Verdeilhan : La justice ne vous reprochera jamais de ne pas vous être interposé, de ne pas être intervenu physiquement. Ce qui est peut être condamnable, c'est la non-assistance à personne en danger. Empêcher un crime ou un délit, "sans risque pour soi ou pour les tiers". Le minimum était d'alerter les secours. Tirer un signal d'alarme. Ne pas faire ce geste encourir 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Chaque année, un peu moins de 300 personnes sont condamnées pour ces faits.

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