Procédure de destitution visant Donald Trump : que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ?

Voilà huit semaines que les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, constituent un dossier de mise en accusation ("impeachment") qui pourrait mener à la destitution de Donald Trump. Jeudi, les derniers témoins de cette enquête ont pris la parole devant le Congrès. Au cours des huit derniers jours, douze témoins ont livré de nombreux éléments à charge pour le président américain, accusé d'avoir fait pression sur le chef d'Etat ukrainien pour ouvrir une enquête contre le fils de son rival démocrate à l'élection présidentielle de 2020, Joe Biden.

Les faits reprochés au locataire de la Maison Blanche sont tels que l'élu démocrate Adam Schiff, chargé de la supervision de l'enquête, les juge "bien plus graves" que ceux commis par Richard Nixon lors du scandale du Watergate. Ce dernier est le seul président de l'histoire des Etats-Unis à avoir démissionné, en 1974, pour s'éviter une destitution certaine.

Il est désormais plus que probable que les élus démocrates votent la mise en accusation de Donald Trump d'ici au début des vacances parlementaires de Noël. Le président américain prépare activement sa défense et se dit favorable à l'ouverture d'un procès au Sénat. 

Une procédure d'"impeachment" possible avant Noël

La commission du Renseignement à la Chambre des représentants, qui a mené l'enquête jusqu'ici, va désormais rédiger un rapport, qu'elle va remettre à la commission des affaires judiciaires de la même Chambre. Il servira de base à la rédaction des articles de destitution qui pourraient être adoptés. Aucun nouveau témoin n'étant prévu à cette heure, la commission des affaires judiciaires pourrait lancer la mise en accusation du président d'ici au début des vacances parlementaires de Noël. Etant donné que les démocrates disposent d'une confortable majorité à la Chambre, il est très probable que Donald Trump devienne le troisième président de l'histoire "impeached" ("mis en accusation"), après Andrew Johnson et Bill Clinton. 

Les démocrates débattent encore du contenu des articles, "qui sont susceptibles de se concentrer sur les abus de pouvoir, l'obstruction à la justice, l'obstruction au Congrès et la corruption", détaille CNN (en anglais). Bien qu'ils se soient entretenus à huis clos avec 17 témoins, ils n'ont pas obtenu de documents cruciaux. Et ils n'ont pas pu s'entretenir avec plusieurs hauts responsables en raison du refus de la Maison Blanche et du département d'Etat de se conformer aux assignations. Les démocrates ont désormais le choix entre deux options. Se battre devant les tribunaux pour obtenir les témoignages, potentiellement explosifs, de ces dignitaires, à commencer par Mike Pompeo, secrétaire d'Etat, et John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale. Ou s'en tenir aux preuves qu'ils possèdent et faire avancer la procédure au plus vite, pour gêner le plus possible Donald Trump pendant sa campagne présidentielle.

C'est la seconde option qui semble avoir été retenue. La cheffe des démocrates au Congrès américain Nancy Pelosi a ainsi récemment déclaré qu'elle "n'attendrait pas que les tribunaux se décident" alors que les républicains font "obstruction à la justice et obstruction au Congrès". "Si la majorité démocrate à la Chambre approuve les articles de l'impeachment – un vote capital qui pourrait avoir lieu juste avant ou juste après Noël –, Donald Trump pourrait être jugé au Sénat en janvier", indique le New York Times. 

Un procès au Sénat qui se profile début 2020

Si la procédure de destitution franchit l'obstacle de la Chambre d'ici à Noël, elle pourrait être suivie début 2020 d'un procès au Sénat, où les républicains sont majoritaires. Le rapport de force y est tel (53 républicains, 45 démocrates et deux indépendants) que les sénateurs pourraient bloquer tout procès.

Mais politiquement, cette stratégie sonnerait comme un aveu de faiblesse. Donald Trump milite d'ailleurs pour que son procès ait bien lieu parce que le Sénat est "clairement la seule chambre (du Congrès) où il peut compter sur l'équité et bénéficier d'une procédure régulière en vertu de la Constitution", a indiqué un porte-parole de la Maison Blanche dans un communiqué publié jeudi. 

L'avocat de la Maison Blanche, Pat Cipollone, a rencontré plusieurs sénateurs républicains jeudi matin pour discuter de la stratégie de destitution et de la meilleure approche en cas de procès au Sénat, indique le Washington Post. L'objectif étant notamment de se mettre d'accord sur la durée d'un éventuel procès. Certains proches du président, dont le sénateur de Caroline du Sud Lindsey Graham, font pression pour un procès rapide, de deux semaines environ, indique le New York Times. Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a d'ailleurs estimé plus tôt ce mois-ci que si un procès avait lieu dès à présent au Sénat, le 45e président des Etats-Unis ne serait pas destitué de ses fonctions. Ce procès expéditif permettrait à Donald Trump de continuer sa campagne pour sa réélection avec un peu plus de sérénité. 

Mais une autre stratégie est en cours de discussion : les républicains pourraient opter pour un procès plus long, en le faisant "traîner en longueur pour qu'il empiète sur les primaires démocrates qui commencent le 3 février dans l'Iowa", indique le Journal du dimanche. Trois des six sénateurs démocrates, Joe Biden, Bernie Sanders et Elizabeth Warren, font partie des favoris aux primaires. Ils pourraient ainsi se retrouver "tous les trois coincés à Washington pendant toute la durée d'un procès interminable auquel ils sont obligés de participer en tant que jurés", note le JDD. Donald Trump décidera en dernier ressort de la marche à suivre, a indiqué un haut fonctionnaire de la Maison Blanche à CNN. 

Dernier coup de poker possible pour Donald Trump : accepter, contre toute attente, de témoigner au Congrès. Il a indiqué lundi qu'il "envisageait sérieusement" cette possibilité. Sa réaction montre une certaine exaspération, et une forme d'inquiétude, devant les multiples témoignages à son encontre. "Même si je n'ai rien fait de mal et n'aime pas apporter de crédit à cette parodie de justice, j'aime cette idée et, afin que le Congrès puisse de nouveau se concentrer [sur son rôle législatif], je vais envisager sérieusement de le faire", a-t-il tweeté. 

....that I testify about the phony Impeachment Witch Hunt. She also said I could do it in writing. Even though I did nothing wrong, and don’t like giving credibility to this No Due Process Hoax, I like the idea & will, in order to get Congress focused again, strongly consider it!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) November 18, 2019

Jusqu'ici, le locataire de la Maison Blanche s'était pourtant refusé à collaborer avec ce qu'il dénonce comme une "chasse aux sorcières". Corentin Sellin, historien spécialiste des Etats-Unis, juge donc ce retournement de situation "peu probable" dans Le Parisien. "Cela n'a pas de sens par rapport à sa défense et ce serait contraire à ses intérêts", explique-t-il. 

Le camp de Trump mène déjà la contre-offensive

D'ici là, l'entourage du président américain s'organise. Lindsey Graham, par ailleurs président de la commission judiciaire du Sénat, a demandé au département d'Etat de lui fournir des documents concernant les contacts entre l'administration Obama, l'ancien vice-président Joe Biden et son fils Hunter Biden et l'Ukraine. La lettre sollicite également tous les documents et communications relatifs à une réunion en 2016 avec Devon Archer, un partenaire commercial de Hunter Biden, alors secrétaire d'Etat John Kerry. La défense de Donald Trump pourra ainsi demander de nouveaux témoignages et procéder à des contre-interrogatoires. Mais si le président continue à refuser de coopérer aux requêtes du Congrès, ces demandes pourraient être refusées.

Donald Trump, de son côté, tente de courtiser directement les sénateurs pour les influencer en son sens. Lors d'un déjeuner avec huit d'entre eux jeudi, il a ainsi parlé "de la destitution et de sa frustration face à l'incapacité de se défendre", a raconté la sénatrice Shelley Moore Capito à ABC News. Car certains d'entre eux pourraient voter pour la destitution. Cinq d'entre eux prennent leur retraite l'année prochaine. N'ayant plus grand-chose à perdre, ils pourraient donc être tentés par un vote surprise, contre le président américain.