Etats-Unis : où en sont les affaires judiciaires visant Donald Trump ?

Donald Trump est à nouveau attendu au tribunal. Lundi 21 août, l'ancien président américain a confirmé qu'il comparaîtrait devant un tribunal d'Atlanta, en Géorgie (Etats-Unis) jeudi 24 août, dix jours après son inculpation pour des soupçons de tentatives d'obtenir l'inversion des résultats de l'élection présidentielle de 2020 dans cet Etat. L'ex-dirigeant doit verser 200 000 dollars (environ 184 000 euros) de caution au tribunal, d'après des documents judiciaires rendus publics lundi.

New York, Washington, Atlanta... Cette inculpation en Géorgie est la quatrième en quelques mois pour l'ancien chef d'Etat, favori pour les primaires républicaines avant l'élection présidentielle de 2024. Franceinfo revient sur les affaires judiciaires de l'ancien locataire de la Maison Blanche.

Inculpé en Géorgie pour des soupçons de tentatives d'inverser le résultat de l'élection

Le 14 août, un grand jury a inculpé Donald Trump et 18 autres personnes, suspectant des tentatives de modifier le résultat de l'élection présidentielle de 2020 en Géorgie. Le président démocrate des Etats-Unis, Joe Biden, y était arrivé en tête avec 49,47% des votes, contre 49,24% pour Donald Trump. Les 19 inculpés sont poursuivis dans le cadre d'une loi sur la délinquance en bande organisée, prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison. Parmi eux, l'ancien maire de New York et avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani.

L'ancien président républicain et ces 18 autres prévenus sont notamment accusés de "fausses déclarations et faux documents", "faux et usage de faux", "usurpation de fonction publique" ou encore "tentative criminelle de commettre une influence sur des témoins". D'après l'acte d'accusation, "Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu'il avait perdu, et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l'élection en sa faveur".

L'acte d'accusation, publié et décrypté par le New York Times, revient sur un appel entre Donald Trump et Brad Raffensperger, secrétaire d'Etat républicain de Géorgie, le 2 janvier 2021. Lors de cet appel, le président alors encore en exercice martèle qu'il l'a emporté en Géorgie, lançant notamment cette phrase : "Je veux juste trouver 11 780 votes, soit un de plus que [le retard que] nous avons, car nous avons gagné l'Etat." Au cours de l'échange, Donald Trump est accusé d'avoir divulgué de fausses informations sur le déroulé de l'élection et le décompte des votes dans l'Etat. Autre accusation portée contre les prévenus : le fait d'avoir "conspiré" pour "accéder illégalement à du matériel électoral sécurisé et aux données d'électeurs".

La procureure du comté de Fulton, en Géorgie, Fani Willis, a proposé que le procès des 19 co-accusés débute le 4 mars 2024. Il risque néanmoins d'être retardé du fait de procédures juridiques lancées par les prévenus pour le repousser, souligne le New York Times.

Poursuivi pour "complot à l'encontre de l'Etat américain" lors de l'assaut du Capitole

Deux semaines avant son inculpation en Géorgie, Donald Trump a été inculpé, le 1er août, de quatre chefs d'accusation dans l'enquête menée par le procureur spécial Jack Smith : "complot à l'encontre de l'Etat américain", "atteinte aux droits électoraux", "complot" et "entrave à une procédure officielle". Ces accusations concernent les efforts de l'ancien président pour inverser les résultats de l'élection présidentielle, jusqu'à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, à l'heure de la certification officielle des résultats.

"Malgré sa défaite, le prévenu était déterminé à rester au pouvoir. Pendant plus de deux mois après le scrutin du 3 novembre 2020, le prévenu a diffusé des mensonges selon lesquels il y avait eu des fraudes ayant modifié le résultat et qu'il avait en fait gagné", précise l'acte d'accusation publié, entre autres, par le New York Times. "Ces allégations étaient fausses et le prévenu savait qu'elles étaient fausses. Mais le prévenu les a répétées et les a largement diffusées malgré tout, pour que ses affirmations fausses apparaissent comme légitimes, pour créer une atmosphère nationale de méfiance et de colère et éroder la confiance du public dans la gestion des élections."

Lors d'une brève allocution le 1er août, Jack Smith a déclaré que l'assaut du Capitole avait "été encouragé par des mensonges. Des mensonges de l'accusé destinés à entraver une fonction essentielle de l'Etat américain : le processus par lequel la nation collecte, compte et certifie les résultats de l'élection présidentielle". Le procureur souhaite que le procès de Donald Trump commence dès le 2 janvier 2024, mais la défense de l'ancien président a proposé une date bien plus tardive : avril 2026, soit un an et demi après la prochaine présidentielle. Une audience prévue le 28 août doit fixer la date exacte du procès. L'ancien président a plaidé non coupable.

Inculpé pour avoir conservé des documents présidentiels confidentiels

En parallèle de cette enquête, Donald Trump est également visé pour avoir conservé des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche. Le milliardaire a annoncé, le 8 juin, avoir été inculpé par la justice fédérale dans le cadre de ces accusations. Il s'agissait alors d'une première pour un ancien chef d'Etat américain, souligne NBC News. Le dossier comprend 40 chefs d'accusation, précise le Washington Post. Le procès dans cette affaire doit débuter le 20 mai 2024.

Donald Trump, qui plaide non coupable, est accusé d'avoir gardé des archives présidentielles en violation des lois américaines. L'acte d'accusation, décrypté par le New York Times, vise l'ancien locataire de la Maison Blanche pour "rétention illégale d'informations portant sur la sécurité nationale", "entrave à la justice" et "faux témoignage". Dans sa résidence de Mar-a-Lago (Floride), le milliardaire est accusé d'avoir gardé dans l'illégalité des dizaines de documents confidentiels, portant notamment sur les capacités militaires des Etats-Unis et d'autres pays, ou encore sur la force nucléaire américaine.

Le républicain a gardé ces boîtes d'archives dans plusieurs pièces de sa résidence privée, comme sa chambre, une salle de bain (et une douche), son bureau, ou encore une salle de bal. L'acte d'accusation précise qu'entre janvier 2021 et août 2022, plus de 150 événements ont été organisés dans la luxueuse résidence... tandis que les boîtes de documents confidentiels étaient stockées au même endroit, sans sécurité renforcée. Dans un enregistrement dévoilé par CNN datant de juillet 2021, Donald Trump évoque des documents "hautement confidentiels". "Voilà les documents, l’armée me les a préparés et me les a remis", déclare-t-il. 

Poursuivi dans l'affaire Stormy Daniels

Au tribunal de Manhattan, à New York, Donald Trump a été inculpé, début avril, de 34 chefs d'accusation, dans le cadre de l'affaire le liant à l'actrice et réalisatrice de films pornographiques Stephanie Clifford (mieux connue sous le nom de Stormy Daniels). Le procès est également attendu en 2024, à partir du 25 mars.

L'ancien président est accusé d'avoir falsifié des documents comptables peu après son arrivée à la Maison Blanche, dans le but de masquer le remboursement à son avocat, Michael Cohen, de la somme de 130 000 dollars. L'avocat personnel de Donald Trump avait versé ce montant à Stephanie Clifford en octobre 2016, peu avant l'élection présidentielle, pour obtenir son silence sur une supposée relation extraconjugale avec le milliardaire. Le motif exact du remboursement a été masqué, entre autres, via des factures ou des paiements en chèque pour des services juridiques fictifs, selon l'acte d'accusation. Le document détaille aussi deux autres affaires de transactions pour faire taire des rumeurs compromettantes pour Donald Trump.