Terrorisme : certains dossiers seront jugés en comparution immédiate à partir du mardi 7 février
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Face à l'explosion du nombre d'infractions en matière de terrorisme, à partir de demain, mardi 7 février, la justice innove. Les dossiers les moins graves pourront être traités en circuit court à Paris en comparution immédiate sans juge d'instruction.
À Paris, dans cette salle, à partir de demain, mardi 7 février, et à raison d'une par mois, seront jugées les petites infractions en lien avec le terrorisme sans que ces affaires passent par les mais du juge d'instruction. Il s'agit de soulager ces magistrats. Ils sont actuellement onze à la section antiterroriste pour instruire près de 400 dossiers.
4 types d'infractions jugées
Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, a eu l'idée de ces nouvelles audiences. "Le grand avantage c'est que cela permet aux juges d'instruction de ne pas être saisis de ces affaires plutôt simples pour leur permettre de se concentrer sur les affaires extrêmement lourdes", assure-t-il. Quatre types d'infractions peuvent maintenant être jugées dans cette chambre : l'apologie du terrorisme, la consultation de sites jihadistes, la violation de l'interdiction de séjour ou de sortie du territoire ou encore le recel d'objets tels que les téléphones portables concernant des détenus en lien avec des affaires terroristes. Des délits pouvant entraîner des peines jusqu'à dix ans de prison.
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