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Terrorisme : ce que contient le nouveau projet de loi sur le renseignement

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté jeudi le texte en Conseil des ministres.

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France Télévisions
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Le Premier ministre, Manuel Valls, le 19 mars 2015, à Paris. ( PHILIPPE WOJAZER / REUTERS)

La France muscle son arsenal anti-terroriste. Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, jeudi 19 mars, à l'issue du Conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement qu'il défendra à partir du 13 avril devant le Parlement, pour une adoption prévue avant l'été.

Cette loi "a pour premier objectif de donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté", a expliqué Manuel Valls, quelques mois après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher. Mais "il n'y aura aucune surveillance de masse", a-t-il promis. Plusieurs associations, comme Amnesty international, s'inquiètent pourtant de la légalisation de "pratiques de surveillance extrêmement intrusives".

Francetv info revient sur les principales mesures de ce texte, qui légalise une partie des outils déjà utilisés par les services de renseignements.

 Des moyens de surveillance et d'infiltration sur simple autorisation administrative

Selon ce projet, les services pourront infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la justice. Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s'ils sont en lien direct avec l'enquête.

De nouvelles technologies de surveillance

Le texte prévoit aussi le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents du renseignement de poser micros, balises, caméras espions partout où ils l'estiment nécessaire. Ils pourront également capter ce qui est tapé sur un clavier en temps réel, en installant des logiciels "keyloggers".

Il autorise également le recours à des appareils espions tels que l'"Imsi Catcher", une forme de relais de téléphone mobile qui permet d'intercepter sans distinction la totalité des communications téléphoniques, SMS, trafic internet dans un large rayon.

Des systèmes de détection chez les fournisseurs d'accès

Les fournisseurs d'accès à internet vont être mis à contribution. Le gouvernement souhaite leur imposer des systèmes de détection automatique des comportements suspects.

Une autorité administrative indépendante

Ces nouvelles possibilités de contrôle et d'espionnage seront étroitement encadrées, a assuré le chef du gouvernement, par "une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)".

Cette instance sera composée de 9 personnes contre 3 aujourd'hui. "Quatre magistrats, issus aussi bien de l'ordre judiciaire qu'administratif, 4 parlementaires issus de la majorité comme de l'opposition, et 1 spécialiste en communications électroniques", a précisé Manuel Valls.

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