Les situations des familles de jihadistes en Syrie doivent être réglées "au cas par cas", selon le rapporteur du projet de loi antiterroriste

Les situations, d'au moins six femmes et une quinzaine d’enfants français retenus dans le camp Roj au Kurdistan syrien, doivent être réglées "au cas par cas", a estimé le député LREM de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain, jeudi 25 janvier sur franceinfo. Le rapporteur du projet de loi antiterroriste a toutefois indiqué que "les enfants devront être rapatriés et pris en charge en France".

franceinfo : Une Française partie pour s'engager avec le groupe Etat islamique, retenue dans un camp du Kurdistan syrien, veut rentrer en France avec ses enfants : que lui dites-vous ?

Raphaël Gauvain : Ce sont des gens qui sont partis, qui sont des combattants de Daech, qui ont pris les armes contre la France. Pour les femmes, il y aura une distinction. La position est que cela sera du cas par cas, selon les situations, notamment en Syrie. En Syrie, il n'y a pas d'Etat constitué, les règles du procès équitable, du droit de la défense ne seront sans doute pas respectées. On verra donc au cas par cas. En tout cas, les enfants devront être rapatriés et pris en charge en France.

Pour les hommes vous êtes sur la même ligne ?

Ils doivent être jugés là-bas, quelles que soient les conditions. En Irak, il y a un Etat constitué avec des tribunaux et un risque de peine de mort, mais on verra après. Ils auront droit à une protection en tant que Français, par les autorités consulaires. On verra s'il y a une condamnation et notamment s'il y a une condamnation à mort. On verra à ce moment-là s'ils peuvent être pris en charge et si la peine doit être ou non exécutée. Les autorités consulaires pourront peut-être intervenir, s'ils ont le temps. Ces gens-là, s'ils reviennent par leurs propres moyens en France ou s'ils y sont expulsés, la France a les capacités de les juger. Ils seront placés en garde à vue, pourront être jugés par les tribunaux français et notamment les cours d'assises. Ils seront jugés là où les faits ont été commis.

Dans la justice kurde syrienne l'accusé n'a pas le droit d'avoir un avocat, ni le droit de faire appel ? L'estimez-vous satisfaisante ?

Si les règles du procès équitable, notamment le droit d'avoir un traducteur ou une défense, ne sont pas respectés, on verra au cas par cas. Ces personnes pourront, dans le cadre de négociations avec l'armée syrienne, être ramenées en France et jugées en France.

Ne vaudrait-il pas mieux que ces personnes soient sous contrôle judiciaire français ? N'est-ce pas un risque de les laisser là-bas ?

S'ils reviennent en France, ils seront évidemment sous notre contrôle, immédiatement placés en garde à vue, jugés et fortement condamnés. S'ils restent là-bas, ils seront pris en charge par la justice syrienne.