Israël : la Cour suprême invalide une disposition clef de la réforme judiciaire de Benyamin Nétanyahou

C'était une décision extrêmement attendue. La Cour suprême israélienne a annoncé, lundi 1er janvier, avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le gouvernement de Benyamin Nétanyahou. La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du gouvernement ou de la Knesset, le Parlement israélien.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a immédiatement réagi et a accusé la Cour suprême de "s'arroger tous les pouvoirs". "Dans les faits, les juges [de la Cour suprême] prennent entre leurs mains, avec cette décision, tous les pouvoirs qui, dans un régime démocratique, sont répartis de manière équilibrée entre les trois pouvoirs", exécutif, législatif et judiciaire, a écrit le ministre sur Telegram. Il a aussi critiqué la publication de cet arrêt "en pleine guerre, ce qui va à l'encontre de l'unité nécessaire en ces jours pour le succès de nos combattants sur le front".

Le 24 juillet, la Knesset avait approuvé cette mesure phare qui empêche les juges d'annuler les décisions du gouvernement qu'elle jugerait "déraisonnables". Et ce, en dépit des huit mois de protestations des Israéliens dans la rue. Pour comprendre l'impact d'une telle mesure, il suffit de se pencher sur un exemple précis : en janvier 2023, la Cour suprême avait invalidé la nomination d'Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale, comme ministre de l'Intérieur et de la Santé. Elle avait jugé irraisonnable qu'il siège au gouvernement. Benyamin Nétanyahou, en colère contre les juges, avait été contraint de le démettre de ses fonctions.