Travail détaché : le gouvernement veut afficher les entreprises fraudeuses sur Internet
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Pour lutter contre le travail détaché illégal, le gouvernement veut rendre automatique la publication sur Internet de la liste des entreprises condamnées.
Bientôt sur Internet, une liste d'entreprises fraudeuses pourra être consultée. Une mesure annoncée lundi 12 février par le gouvernement pour lutter contre le travail détaché illégal. C'est le name and shame, c'est-à-dire nommé et couvrir de honte. "Pour leur réputation et pour obtenir des marchés, ça devrait être un élément complémentaire dans la dissuasion", estime la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Une publication des condamnations est déjà possible depuis deux ans, mais jusque-là jamais appliquée. Désormais, ce sera automatique.
Hausse des amendes
Pour les syndicats, il s'agit d'une mesure positive, mais ce n'est pas une solution miracle. "On est confronté chaque jour à des entreprises roumaines ou polonaises qui disparaissent à partir du moment où elles sont condamnées et qui se recrée sous un autre nom", explique Marina Mesure du syndicat CGT. De son côté, le Medef s'inquiète des dérives qui pourraient découler. Pour lutter contre les fraudes, le gouvernement a aussi annoncé une hausse des amendes : de 2 000 à 3 000 euros par salariés détachés illégalement. Et jusqu'à 6 000 euros en cas de récidive.
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