Immigration : une nouvelle loi belge autorise Frontex à agir sur son territoire, des associations dénoncent le flou sur sa mise en œuvre

On l'appelle la "loi Frontex", et elle fait polémique en Belgique. Adoptée le 2 mai par les députés belges, elle autorise le personnel de l'agence européenne Frontex – c'est-à-dire l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – à intervenir en Belgique.

Ses effectifs, en charge principalement de contrôler les migrations vers l'Union européenne, pourront ainsi à l'avenir effectuer des contrôles frontaliers sur le territoire belge. Par exemple dans les ports, les aéroports, les gares internationales. Ils pourront aussi procéder à des expulsions forcées de personnes en situation illégale et ce, en renfort de la police du royaume. Sur place, le texte inquiète de nombreuses associations. Elles dénoncent le flou qui entoure sa mise en œuvre.

Jusqu'ici, les agents de Frontex étaient plutôt habitués à intervenir aux frontières extérieures de l'Europe, dans les pays dits en première ligne face à l'arrivée de réfugiés : en Grèce, en Italie, en Croatie, ou encore en Bulgarie. Mais avec cette nouvelle loi belge, leur uniforme bleu foncé devrait donc être bientôt visible dans les ports, les aéroports et les gares ferroviaires internationales du royaume. Jusqu'à 100 agents de Frontex pourront ainsi être déployés en même temps sur le territoire belge pour procéder à d'éventuelles expulsions de personnes en situation irrégulière.

Les associations dénoncent "une insécurité juridique"

Mais quelle latitude auront-ils pour agir ? C'est le manque de réponses à cette question qui interroge de nombreuses associations. Cécile Vanderstappen est chargée de recherche et de plaidoyer sur la justice migratoire au sein du CNCD-11.11.11, une plateforme belge d'associations de solidarité internationale. Selon elle, les droits des personnes arrêtées ne sont pas garantis par le texte. "Dans certaines situations d'urgence, les agents de Frontex pourront arrêter des personnes contrôlées en situation irrégulière dans l'attente qu'un fonctionnaire de police belge vienne sur les lieux et prenne le relais." 

"Ce qui nous inquiète, c'est justement ce temps où les agents de Frontex sont en totale autonomie. Il y a une insécurité juridique dans ces moments d'autonomie."

Cécile Vanderstappen, du CNCD-11.11.11

à franceinfo

La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden répond que les droits des migrants seront respectés et ce, grâce à la surveillance permanente de la police belge, a-t-elle expliqué à nos confrères de la RTBF. "Chaque intervention des agents de Frontex va être faite sous la supervision de collaborateurs de la police fédérale. C'est très important parce qu'on veut tout se fasse dans la clarté et la certitude que ce sont toujours des gens qui vont assister et faciliter notre police."

Les associations, elles, ne sont toujours pas convaincues. Est-ce vraiment un renfort pour la police si le personnel de Frontex doit être surveillé par celle-ci, demandent-elles. Avant de rappeler la réputation sulfureuse des garde-frontières et garde-côtes européens, régulièrement accusés de mauvais traitement vis-à-vis des réfugiés et de complicité dans des opérations de refoulement, notamment en mer Egée, au mépris du droit international.