Union européenne : on vous résume les principales étapes qui attendent l'Ukraine, officiellement désignée candidate à l'adhésion

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
Les drapeaux ukrainien et européen lors d'une manifestation de soutien à l'Ukraine à Dusseldorf (Allemagne), le 19 juin 2022. (YING TANG / NURPHOTO / AFP)

Le Conseil européen vient d'octroyer à Kiev le statut de candidat à l'UE, alors que le pays est en guerre contre le Russie. Mais le processus d'adhésion pourrait prendre plusieurs années.

Ce n'est que le début d'un long chemin. L'Ukraine, accompagnée de la Moldavie, a été désignée candidate officielle à l'Union européenne (UE) par le Conseil européen du jeudi 23 juin. L'octroi de ce statut, réclamé par Kiev depuis le début de la guerre avec la Russie en février, est hautement symbolique.

>> Suivez en direct les dernières actualités liées à la guerre en Ukraine

Il permet d'entamer le processus de discussion avec les 27 pays membres et la Commission. Mais l'entrée de l'Ukraine dans l'UE n'est donc pas pour tout de suite. Elle pourrait même "prendre des décennies" avait prévenu Emmanuel Macron en mai, dans des propos rapportés par France 24. Explications. 

1Le statut de pays candidat

L'octroi du statut de pays candidat a été accordé à l'Ukraine en un temps record, mais il est assorti de plusieurs conditions. Le pays devra "procéder à un certain nombre de réformes importantes", avait ainsi précisé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 17 juin. Kiev, qui avait signé avec l'UE un accord de coopération en 2014, entré en vigueur en 2017, "a déjà adopté environ 70 % des règles, normes et standards européens", avait précisé la cheffe de l'exécutif européen, notamment en matière de "démocratie" et "d'administration publique".

Mais le pays doit encore faire des efforts en matière "d'Etat de droit, d'oligarques, de lutte contre la corruption et [de défense des] droits fondamentaux", a ajouté Ursula von der Leyen. Des objectifs qui, s'ils ne sont pas atteints au bout de plusieurs années, pourraient pousser les 27 à retirer le statut de candidat à l'Ukraine. Kiev ne pourra de toute façon pas commencer les négociations tant que la guerre avec la Russie n'est pas terminée.

2La pré-adhésion

Avant de pouvoir lancer les discussions officielles avec l'UE, Kiev devra négocier avec la Commission une stratégie de pré-adhésion. Une étape qui "implique l’instauration d’un programme de soutien et d’aides financières permettant au candidat de mener les réformes administratives, politiques, économiques nécessaires pour intégrer le corpus législatif européen", explique Georgina Wright, de l’Institut Montaigne, au journal Le Monde.

L'Ukraine, devra notamment respecter les traités de l'UE, ainsi que les critères de Copenhague, qui s'assurent de la stabilité politique et économique du pays. Mis en place en 1993, ces derniers demandent notamment au pays candidat le respect de l'Etat de droit, des institutions stables, mais aussi de disposer d'une économie de marché et d'une "aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion", rappelle le site Toute l'Europe.

3L'ouverture officielle des négociations

Une fois les objectifs atteints, l'UE pourra ouvrir officiellement les négociations avec l'Ukraine après validation des 27. Le processus très technique, mené par des négociateurs et négociatrices, se divisera en une trentaine de chapitres couvrant tous les sujets gérés par l'UE, comme la fiscalité, les droits des minorités, l'environnement ou la libre circulation des biens et des personnes. Ces chapitres visent à vérifier que le droit du pays candidat est en concordance avec les "acquis communautaires", autrement dit le droit de l'UE.

Ce processus peut prendre des années et peut être réversible, depuis une révision du processus d'adhésion en 2019. Le Monténégro, candidat depuis 2010, n'a ainsi réussi à clore que trois chapitres sur les 33 attendus. La Serbie, candidate depuis 2007, n'a clos que deux chapitres. La Macédoine du Nord, candidate depuis 2005, n'a quant à elle clos aucun chapitre.

La validation par les Etats membres

Même si les négociations se terminent, l'Ukraine devra probablement attendre qu'une réforme du fonctionnement des institutions européennes soit adoptée par les 27, notamment sur la règle de l'unanimité, qui ralentit grandement le processus de décision européen. L'idée est notamment poussée par la France

Enfin, une fois les négociations bouclées, l'entrée de l'Ukraine devra être une dernière fois validée par tous les pays membres, dont certains par un référendum. Un mode de scrutin qui peut réserver des surprises.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Guerre en Ukraine

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.