Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement précise les critères d'éligibilité des entreprises au "plan de résilience"

Des aides pour les entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le gouvernement a précisé, samedi 2 juillet, les critères d'éligibilité de son "plan de résilience économique et sociale" pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l'électricité pour les sociétés, selon un décret paru Journal officiel. Ce plan avait été annoncé le 16 mars par le gouvernement, mais n'a été validé par la Commission européenne que le 30 juin.

Les entreprises pourront déposer leurs demandes d'aide d'urgence "gaz et électricité" à compter du 4 juillet, précise le ministère de l'Economie. Cette aide "vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles", selon Bercy.

Jusqu'à 50 millions d'euros d'aide

Pour être éligibles, les entreprises devront avoir effectué des achats de gaz et d'électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz par période éligible, de mars à mai 2022 d'une part, de juin à août 2022 d'autre part, par rapport au prix moyen sur l'année 2021.

Le montant de l'aide dépend du niveau des pertes d'exploitation de l'entreprise. Elle peut aller jusqu'à 50 millions d'euros pour les entreprises de 26 secteurs industriels dont la sidérurgie, la fabrication de certains métaux et verres, celle d'un grand nombre de produits chimiques, de caoutchouc synthétique ou encore de pâte à papier.

Le ministère de l'Agriculture avait pour sa part annoncé mi-juin une enveloppe de 150 millions d'euros dédiée à la prise en charge des cotisations sociales des exportations agricoles et de pêche selon le plan de résilience, pour amortir l'inflation liée à la guerre en Ukraine. Le déblocage d'une première salve d'aides de plus de 300 millions euros à destination des éleveurs et pisciculteurs avait été annoncé fin mai.