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Les journaux belges concluent un "accord de pacification" avec Google

Cet accord confidentiel vient clore une bataille juridique qui dure depuis 2006. Francetv info vous dit ce qu'il contient.

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France Télévisions
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Des participants au Salon du livre de Francfort (Allemagne) travaillent sur leur ordinateur sur le stand Google, le 8 octobre 2006. (TORSTEN SILZ / AFP)

INTERNET - La presse belge a fait vaciller Google. Après six ans de conflit, les éditeurs de journaux francophones belges ont signé, mercredi 12 décembre, un accord secret avec le géant américain. "Il s'agit d'un accord de pacification", affirme Francois Le Hodey, représentant des éditeurs de presse belge, qui estime que "la position juridique n'était pas profitable".

L'affaire a éclaté en janvier 2006, lorsque la firme américaine a lancé en Belgique son service Google Actualités. La société Copiepresse, qui gère dans le pays les droits des éditeurs francophones et germanophones, avait alors réclamé que Google paie des droits d'auteur aux journaux, ou qu'il cesse de référencer leurs articles. C'est la deuxième option qui avait été retenue.

"Nous sommes aujourd'hui ravis de tourner la page", a déclaré Thierry Geerts, directeur de Google Belgique. Pour lui, cet accord est "un exemple de la façon dont Google peut travailler efficacement avec les éditeurs de presse". Que contient-il ?

Une collaboration renforcée

PCInpact a listé quatre grands axes de collaboration entre Google et la presse belge. "Promouvoir les services des éditeurs et de Google", "augmenter les revenus des éditeurs" en élaborant des modèles payants et en renforçant les accords publicitaires, améliorer le partage et la visibilité des contenus de la presse belge via "les outils sociaux" de Google et "en favorisant sa distribution sur les plateformes mobiles".

Grâce à cet accord, les journaux belges devraient également être à nouveau référencés sur Google Actualités. Car leur bannissement leur a fait perdre en fréquentation, et donc en revenus publicitaires. "On a fait nos calculs économiques et c'était le choix le plus raisonnable", estime François Le Hodey.

Toujours pas de redevance pour la presse

Le géant américain insiste : "L'accord ne prévoit pas le paiement de redevances aux éditeurs et aux auteurs belges pour l'inclusion de leurs contenus dans nos services." C'est ce que réclamaient les éditeurs belges depuis 2006. Certains titres de presse française exigent aujourd'hui des "droits voisins" du droit d'auteur, au regard des bénéfices publicitaires que Google réalise en référençant leurs articles. "Nous savions bien que c'était inutile d'espérer un accord sur un concept de rémunération des contenus avec Google", reconnaît François Le Hodey.

Pourtant, si d'argent il n'est pas question officiellement, Le Monde révèle "un compromis global, qui inclut les astreintes imposées par la justice et une indemnisation pour usage illicite des contenus de la presse". Google devra ainsi verser "entre 2% et 3% du chiffre d'affaires" de la presse belge francophone, "soit autour de 5 millions d'euros", selon un éditeur concerné. Et les journalistes devraient en toucher une partie, ajoute le quotidien. "Nous n’avons jamais parlé de pourcentage", dément toutefois François Le Hodey.

Une "brèche" dans la défense de Google ?

"Il est plus intelligent et productif de se mettre autour d'une table et de voir comment aborder la problématique du digital que d'essayer de faire de longs procès", a jugé Thierry Geerts. Et d'en profiter pour évoquer le cas français : "Il faudra voir dans les mois à venir à quel point ces modèles-là sont efficaces et peuvent être transposés, par exemple en France."

Mais pour le journaliste et consultant Erwann Gaucher, cet accord représente "une première brèche dans la défense sans faille de Google : on ne paiera pas." "De quoi redonner espoir aux éditeurs allemands, français ou italiens dans leur combat pour faire payer le géant", conclut-il.

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