Le droit national supérieur au droit européen ? La décision de la Pologne est "une attaque contre l'UE", estime le secrétaire d'Etat Clément Beaune

Clément Beaune a vivement réagi à la décision de la plus haute juridiction polonaise, qui a jugé jeudi que la Constitution du pays devait primer sur le droit européen. Une remise en question d'un principe cardinal de l'Union européenne, que le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a jugée "gravissime" lors d'une interview sur RMC et BFMTV, vendredi 8 octobre. "C'est une attaque contre l'UE", a-t-il affirmé.

"Ça n'est pas un sujet technique ou un sujet juridique. C'est un sujet éminemment politique qui s'inscrit d'ailleurs dans une longue liste de provocations à l'égard de l'UE", a commenté Clément Beaune. "C'est le risque d'une sortie de facto" de l'Union européenne, a-t-il ajouté.

Varsovie et Bruxelles s'opposent de longue date au sujet d'un système de sanctions contre les juges, dont l'UE estime qu'il menace l'indépendance de la justice polonaise.

Le soutien au plan de relance polonais remis en cause ?

La Cour polonaise, considérée comme aux mains du parti au pouvoir, a déclaré jeudi que certains articles du traité de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise et enjoint les institutions européennes à ne pas "agir au-delà du champ de leurs compétences" en interférant avec le système judiciaire polonais.

Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l'Economie, Paolo Gentiloni, avait prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des "conséquences" sur le versement des fonds de relance à la Pologne – 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché qui n’ont pas encore été formellement approuvés.

"S'il n'y a pas le respect élémentaire des règles communes, des droits et libertés de l'Europe, il ne peut pas y avoir de plan de relance et de soutien à la relance en Pologne", a approuvé Clément Beaune vendredi.