Pologne : le Tribunal constitutionnel se prononce contre la suprématie absolue du droit de l'Union européenne

C'est une décision historique qui pourrait menacer le financement du pays par l'Union européenne, voire son appartenance à l'UE. Le Tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction polonaise, s'est prononcé contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, jeudi 7 octobre. 

La cour a déclaré que certains articles du traité de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise. Elle a enjoint les institutions européennes à ne pas "agir au-delà du champ de leurs compétences" en interférant avec le système judiciaire polonais, ce qui constitue une pomme de discorde majeure avec Bruxelles.

La Commission européenne est "préoccupée" par la décision du tribunal polonais, a fait savoir le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, qui a déclaré que l'UE "utilisera tous les outils" à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen qui se trouve "au cœur de l'Union".

Des réformes judiciaires controversées

La Pologne et l'Union européenne sont en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et justice (PiS). Selon Bruxelles, ces textes menacent la démocratie et l'Etat de droit dans ce pays.

Le mois dernier, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'infliger des amendes quotidiennes à la Pologne, jusqu'à ce qu'elle suspende ses réformes judiciaires.

Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l'UE, menace gravement l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Il existe d'autres points de désaccord, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d'un même tribunal.