La Pologne adopte une réforme controversée de sa Cour suprême

Le Sénat polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé une réforme controversée de la Cour suprême du pays, en dépit des manifestations et des mises en garde de l'Union européene.

Des manifestants en Pologne contre la réforme de la Cour suprême devant le Sénat à Varsovie, le 21 juillet 2017.
Des manifestants en Pologne contre la réforme de la Cour suprême devant le Sénat à Varsovie, le 21 juillet 2017. (WOJTEK RADWANSKI / AFP)

Le Sénat polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l'UE, des appels de Washington et des manifestations massives dans la rue. Dans la lignée de deux autres réformes adoptées récemment, le texte accroît le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire.

Le texte a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d'opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Tout au long des débats qui ont duré 15 heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour Suprême. Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé "Honte !", "Traîtres !", "Démocratie !".

Des possibles sanctions de l'UE

Pour entrer en vigueur, le texte doit maintenant être promulgué par le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur Droit et Justice de Jaroslaw Kaczynski, l'homme qui tire les ficelles du pouvoir. Le chef d'Etat dispose de 21 jours pour signer le texte, y opposer son veto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel.

Des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont appelé le président Duda à opposer son veto à cette réforme. L'opposition dénonce un "coup d'Etat", alors que le parti au pouvoir présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l'impunité d'une "caste" des juges.

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes, agitant la menace de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'UE. Tout en soulignant que la Pologne est "un proche allié" de Washington, le département d'Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient "préoccupés" par une législation "qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne".