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Manifestations, menaces de sanctions européennes... Pourquoi la situation en Pologne est inquiétante

L'opposition accuse les conservateurs au pouvoir de vouloir empiéter sur l'autorité judiciaire et de contrôler l'ensemble de la vie sociale.

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Des manifestants brandissent des bougies et des drapeaux polonais et européens, le 20 juillet 2017, à Varsovie (Pologne). (ADAM CHELSTOWSKI / AFP)

La tension politique n'est pas près de retomber en Pologne. Des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté, jeudi 20 juillet, dans l'ensemble du pays, après que les députés ont voté une réforme controversée de la Cour suprême. Ce projet, qui doit encore être adopté par le Sénat et signé par le président, est dans le viseur de l'Union européenne, qui s'inquiète de l'avenir européen du pays. Voici pourquoi les signaux sont au rouge dans cet Etat membre de l'UE depuis 2004.

Parce que l'Etat de droit est menacé

Le projet de loi présenté par le parti conservateur au pouvoir, Droit et justice (PiS), prévoit la mise à la retraite et le remplacement des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux choisis par une commission judiciaire désignée par le Parlement. Il arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet : l'un stipulant que les membres du Conseil national de la magistrature seront désormais choisis par le Parlement, l'autre modifiant le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Le PiS, majoritaire dans les deux chambres, présente les réformes comme nécessaires afin de rationaliser le système judiciaire, mettre un terme à l'impunité de la "caste" des juges et combattre la corruption. L'opposition, elle, voit dans ces mesures un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de faciliter aux conservateurs le contrôle de l'ensemble de la vie sociale. "Le danger, c'est que les tribunaux seront subordonnés aux politiciens" et les citoyens "privés du droit à une justice indépendante", a même observé le médiateur polonais pour les droits de l'Homme, le juriste Adam Bodnar.

La situation est scrutée de près à l'étranger. Les Etats-Unis se sont dits "préoccupés" par cette législation "qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'Etat de droit en Pologne".

Parce que la contestation monte dans le pays

Jeudi soir, devant le palais Koniecpolski, la demeure présidentielle à Varsovie, entre 14 000 manifestants, selon la police, et 50 000, selon la mairie, ont demandé au président conservateur, Andrzej Duda, de mettre son veto sur ces réformes, qui devraient être soutenues par le Sénat. Ils se sont ensuite dirigés vers le Parlement.

Brandissant le drapeau polonais et des bougies, les manifestants, qui se réunissent depuis près d'une semaine, ont scandé "Nous défendrons la démocratie", "Tribunaux libres", "Nous voulons le veto" et "Pologne libre européenne".  Des manifestations semblables ont eu lieu dans une centaine de villes et localités polonaises. Certains entonnant même l'hymne européen : L'Ode à la joie.

Le chef de la Plateforme civique (parti centriste d'opposition) Grzegorz Schetyna n'a pas hésité à dénoncer un "coup d'Etat" de la part du gouvernement, alors que Ryszard Petru, président du parti Moderne (libéral) a évoqué "une mauvaise journée pour la démocratie polonaise".

Parce que l'UE craint un "scénario noir"

Mercredi, la Commission européenne a sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes. "Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE", synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'UE, a averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Une fois déclenché, l'article 7 nécessiterait cependant l'unanimité des autres Etats membres pour déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne. Et la Hongrie, alliée de Varsovie, a déjà prévenu qu'elle s'y opposerait.

Emmanuel Macron et Andrzej Duda échangent une poignée de main, le 25 mai 2017, en marge d'un sommet de l'Otan à Bruxelles (Belgique). (ERIC FEFERBERG / AFP)

Le président, Andrzej Duda, a fait savoir qu'il refusait une rencontre avec le président polonais du Conseil européen, Donald Tusk, préoccupé par cette situation. Sans réagir directement à ce refus, ce dernier a publié, jeudi, une déclaration mettant en garde contre un "scénario noir" débouchant sur "la marginalisation de la Pologne en Europe". Placer les tribunaux sous le contrôle du parti au pouvoir porterait un nouveau coup à l'image de la Pologne, a estimé cet ancien Premier ministre polonais.

L'Union européenne ne se résume pas à de l'argent et des procédures. C'est d'abord et avant tout des valeurs et des critères élevés de la vie publique.

Donald Tusk, président du Conseil européen

Arrivés au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs ont déjà entrepris plusieurs réformes radicales qui ont suscité des critiques de la Commission européenne, notamment sur le Tribunal constitutionnel et les médias publics polonais. Pour l'instant, malgré les risques d'importantes amendes, le parti au pouvoir n'a jamais cédé, affirmant avoir un large soutien de la population.

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