Brexit : Londres accepte de retirer les dispositions controversées de sa loi concernant l'Irlande du Nord

Un pas en avant. Le gouvernement britannique a annoncé mardi 8 décembre avoir atteint un accord avec Bruxelles sur un des points de discorde. Londres va ainsi retirer les dispositions controversées de son projet de loi qui revenait sur le traité de Brexit conclu l'an passé, ce qui avait fâché les Européens, et alors que les négociations commerciales semblent ne pouvoir déboucher sur aucun compromis.

A l'issue d'une réunion lundi à Bruxelles, le ministre britannique Michael Gove, chargé de la coordination de l'activité gouvernementale, et le vice-président de la Commission Maros Sefcovic "peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets [contenus dans le traité], en particulier concernant le protocole sur Irlande et l'Irlande du Nord", indiquent-ils dans un communiqué commun. Sur Twitter, Maros Sefcovic s'est félicité de cet accord : "Cela va permettre [au traité] d'être complètement opérationnel au 1er janvier".

Pleased to announce that thanks to hard work, @michaelgove and I have reached an agreement in principle on all issues re the #WithdrawalAgreement implementation. This will ensure it is fully operational as of 1 Jan, incl. the Protocol on Ireland/NI https://t.co/RaWNEVbxrt pic.twitter.com/1OCjapNd3F

— Maroš Šefčovič (@MarosSefcovic) December 8, 2020

Le projet de loi sur le marché intérieur revenait, en violation assumée du droit international, sur des dispositions de l'accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier dernier pour la province britannique d'Irlande du Nord. Ces clauses sont prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île. Elles avaient entraîné le lancement d'une procédure d'infraction par l'Union européenne.

Le "no deal" se rapproche

Le gouvernement britannique va donc retirer les articles qui privaient Bruxelles d'un droit de regard sur certaines dispositions particulières adoptées pour l'Irlande du Nord concernant les aides publiques et les déclarations de douanes à remplir pour les biens circulant entre la province britannique et la Grande-Bretagne.

Malgré cet accord, perçu comme une concession britannique faite à Bruxelles, les négociations commerciales continuent de s'enliser à un peu plus de trois semaines de la rupture définitive avec l'UE le 31 décembre. Les points de crispation concernent la pêche, la garantie d'une concurrence loyale et les moyens de résoudre les différends à venir. Le Premier ministre britannique Boris Johnson doit se rendre à Bruxelles "dans les prochains jours".

Un échec exigerait la préparation de mesures d'urgence car un "no deal" entraînerait, dès le 1er janvier, des échanges fondés sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce, synonymes de droits de douane ou de quotas, potentiellement dévastateurs pour des économies déjà fragilisées par la pandémie.